[Interpellation] La Commune pense-t-elle aux catégories les moins favorisées sur le marché de l’emploi quand elle engage ?

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Dans le monde du travail actuel, il est devenu difficile d’y faire sa place. Trouver un emploi adéquat peut être un chemin de croix pour certains. Dans un contexte d’un marché de l’emploi tendu, certaines catégories de personnes qui sont encore moins favorisées sur ce marché. Je pense évidemment aux personnes présentant un handicap, mais aussi aux personnes incarcérées ou sortant de prison, aux chômeurs de longues durées, aux jeunes et aux séniors.

Hélas, les employeurs écartent encore aujourd’hui trop souvent ce genre de profil. En effet, qui voudrait engager une personne en situation de handicap qui effectue les tâches plus lentement qu’une personne valide et qui est moins rentable ? Qui voudrait engager quelqu’un qui a fait de la prison, au risque de s’attirer des problèmes ou voir son image écornée ? Qui voudrait engager quelqu’un qui est au chômage depuis des années et qui a perdu contact avec le monde du travail ? Qui voudrait engager quelqu’un qui n’a pas d’expérience ? Qui voudrait engager quelqu’un qui coûte cher et qui est plus fragile physiquement ? Ces questions sont certes provocatrices, mais elles démontrent une réalité encore trop criante.

Or, si l’on veut que ces personnes s’intègrent dans la société et dans le monde du travail, il faut bien qu’un employeur leur donne leur chance. Sinon, ces personnes risquent d’être précarisées et les assurances sociales doivent prendre le relais, ce qui a impact sur les finances publiques.

Les employeurs publics doivent montrer l’exemple. En effet, les collectivités publiques ont un rôle à jouer pour l’emploi de ces personnes et doivent prendre leurs responsabilités.

Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

  1. La Commune regarde-t-elle de manière systématique avec les ORP quand elle recherche des collaborateurs ?
  2. La Municipalité veille-t-elle à la pyramide des âges au sein du personnel communal ?
  3. La Commune serait-elle prête à engager une personne en situation de handicap au sein de son administration ?
  4. La Municipalité serait-elle prête à engager quelqu’un qui a fait de la prison ?

Chavannes-près-Renens, le 05.11.2015

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal socialiste

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[Interpellation] A quand une desserte en trains grandes lignes en gare de Renens ?

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Mise en service en 1855, la gare de Renens sera entièrement modernisée entre 2016 et 2019 dans le cadre du projet Léman 2030, lequel a pour but de doubler la capacité de transport de voyageurs par train entre Lausanne et Genève à l’horizon 2030, pour satisfaire la demande.

Ces travaux de modernisation de la gare de Renens sont devenus aujourd’hui absolument nécessaires pour absorber le flux de passagers qui s’élève à environ 30’000 voyageurs quotidiennement, ce qui fait de la gare de Renens la troisième gare de Suisse romande.

On peut en particulier mentionner le fait que le passage sous-voie de la gare sera agrandi, et que les quais seront prolongés à 420 m de longueur, soit suffisamment longs pour accueillir les plus grands trains des CFF. Ces quais seront aussi accessibles par une toute nouvelle passerelle en hauteur à l’Ouest.

Au Nord, la gare sera aussi connectée au futur tramway t1 qui reliera Lausanne et Villars-St-Croix, et au Sud elle sera reliée au futur gymnase de l’Ouest lausannois, et aux nouveaux bâtiments des CFF qui abriteront les quelques 1500 collaborateurs des différentes directions des CFF pour la Romandie.

La gare de Renens deviendra ainsi la véritable plaque tournante des transports publics de tout le District de l’Ouest lausannois, un district clairement urbain où les frontières communales s’estompent jour après jour.

Mais si la gare de Renens aura tout d’une grande gare, elle n’aura pas les trains qui vont avec ce statut.

De fait, dans la planification des CFF, la gare de Renens s’est vue reléguer ces dernières années dans l’établissement des horaires comme une simple gare régionale, alors même que la gare de Renens dessert aujourd’hui directement un bassin de population de 70’000 habitants, 100’000 à l’horizon 2030-2040, et un campus universitaire de 25’000 personnes.

On constate en fait ces dernières années une péjoration de la desserte en trains de grandes lignes qui existait pourtant auparavant avec Genève-Aéroport, Berne ou Sion, très partiellement Neuchâtel, cela totalement à rebours des investissements qui vont être consacrés, 200 à 300 millions de francs, et surtout du développement récent de la population utilisant la gare.

C’est ainsi que, pour l’heure, la gare de Renens est desservie presqu’exclusivement par des trains régionaux et des trains Régio-Express. La gare de Renens n’est ainsi pas directement connectée aux réseaux des trains grandes lignes et n’est pas directement connectée à l’aéroport de Genève, mais seulement indirectement via la gare de Lausanne.

Dans tous les cas, le parcours des voyageurs de ou à destination de Renens est allongé d’environ 15 minutes, ou sujet aux désagréments d’un transbordement en gare de Genève ou de Lausanne, et les coûts de transport sont aussi plus élevés.
En comparaison avec la desserte d’autres gares sur le plan cantonal et sur le plan national, ce statut de gare régionale pour la gare de Renens n’est clairement plus adapté et choque.

Or, au moment de commencer les travaux du chantier « Léman 2030 », il n’existe aucune certitude quant à la réintroduction de l’arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens à court, moyen et long termes. A entendre les planificateurs des horaires CFF, on peut même dire qu’il n’existe, à notre connaissance, aucune planification d’horaires allant dans ce sens, contrairement aux engagements publics pris par les CFF suite à une séance commune, organisée à l’initiative des quatre communes porteuses du projet de la gare, et qui avait réuni en janvier 2014 les CFF, le canton, l’EPFL et l’UNIL.

Aussi je pose les questions suivantes à la Municipalité.

  1. La Municipalité a-t-elle conscience de l’absence de desserte en trains grandes lignes de la gare de Renens ?
  2. La Municipalité s’explique-t-elle la contradiction entre les investissements consentis en gare de Renens pour la transformer en une grande gare et l’absence de desserte en trains grandes lignes ?
  3. La Municipalité est-elle au courant du dépôt par les Député-e-s de l’Ouest lausannois d’un Postulat demandant au Conseil d’Etat de demander aux CFF d’étudier l’arrêt en gare de Renens d’au moins deux trains grandes lignes, dans chaque direction et par heure de service régulier, cela dès que possible mais au plus tard à l’issue des travaux du projet « Léman 2030 » ?
  4. La Municipalité soutient-elle cette démarche ?
  5. En sus de cette démarche, quelles sont les mesures que la Municipalité a mis et/ou mettra en œuvre tant auprès du canton que des CFF pour assurer à nouveau une desserte en trains grandes lignes en gare de Renens ?

Merci pour votre attention !

Chavannes-près-Renens, 08.10.2015

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Postulat] Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens

Postulat déposé par Alexandre Rydlo au nom des Député-e-s du District de l’Ouest lausannois lors de la séance du Grand Conseil du mardi 15.09.2015

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

1. Historique
Mise en service en 1855 par la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest suisse pour la desserte de la ligne Morges-Renens-Yverdon, première voie ferrée de Suisse romande, la gare de Renens n’a cessé de se développer et d’être intimement liée au développement de Renens et de l’Ouest lausannois.

Suivant l’essor du chemin de fer à la fin du 19ème siècle, tant pour le transport des personnes que celui des marchandises, la gare de Renens est agrandie en 1876 avec un important faisceau de voies de triage.

Cet aménagement transforme la gare de Renens en un élément important de l’infrastructure ferroviaire de l’époque, et celle-ci est dotée dès l’année suivante, soit en 1877, d’un important bâtiment pour les voyageurs, bâtiment qui subsiste encore aujourd’hui dans sa forme quasiment originale, précisément de 1908 pour les dernières transformations.

Reprise en 1890 par la toute nouvelle Compagnie des chemins de fer du Jura Simplon, puis en 1902 par les Chemins de fer fédéraux (CFF) lors de la nationalisation des différents chemins de fer de Suisse, la gare de Renens continue ensuite d’être régulièrement transformée au gré de l’évolution du réseau ferré suisse et de l’évolution démographique de l’Ouest lausannois.

On peut citer en particulier son électrification totale en 1925, son équipement avec la première génération d’installations de sécurité électromécaniques dans les années cinquante, et une légère modernisation de l’infrastructure pour les voyageurs à l’occasion de la mise en service du TSOL (métro m1) en 1990. Fait particulier, la gare de Renens a aussi été bombardée par erreur par les Forces alliées en juin 1940, pendant la Deuxième Guerre mondiale.

En parallèle, l’infrastructure ferroviaire de la gare de Renens a bien évidemment été entretenue de manière continue par les CFF. Les voies, les appareils de voies, la ligne de contact et la signalisation ont ainsi été renouvelés et adaptés à intervalles réguliers, permettant aujourd’hui le passage des trains à deux étages, mais aussi l’arrêt de trains de 300 m de longueur.

2. Constat actuel et transformation de la gare
Cela dit, si l’infrastructure ferroviaire a été adaptée de manière continue, les infrastructures d’accueil pour permettre la montée et la descente des passagers n’ont que peu évolué avec le temps. Aujourd’hui, la gare de Renens n’est ainsi dotée que d’un seul et petit passage sous-voies, d’ailleurs lugubre, et chacun de ses quais n’est accessible que par un seul et unique escalier très étroit. Les quais sont par ailleurs extrêmement étroits aussi et, aux heures de pointe, mais aussi de plus en plus régulièrement en dehors des heures de pointe, les escaliers d’accès comme le passage sous-voie n’arrivent plus à absorber le flux de passagers qui montent et qui descendent des trains. Cette saturation est d’autant plus évidente le matin et le soir, lorsque les pendulaires et les étudiants des hautes écoles arrivent et repartent, la gare de Renens et le métro m1 étant le moyen le plus rapide pour rejoindre le campus universitaire. A ces heures, il est impossible d’accéder aux quais dans le sens contraire du flux de voyageurs descendant sans forcer le passage.

A noter par ailleurs que les personnes à mobilité réduite doivent emprunter sous contrôle du personnel CFF les passages à niveau de service, cela alors que la gare est traversée chaque jour par environ 600 trains voyageurs et marchandises.

On doit toutefois relever ici que si la gare de Renens n’était fréquentée que par quelques milliers de personnes chaque jour jusqu’à la fin des années huitante, l’arrivée du TSOL et le développement démographique de l’Ouest lausannois et des hautes écoles – EPFL, UNIL et ECAL – de même que, et de manière plus générale, le développement aussi de tout l’Arc lémanique, ont amené la gare de Renens a être fréquentée aujourd’hui par quelques 30’000 voyageurs quotidiennement, ce qui en fait la troisième gare de Suisse romande, derrière celles de Lausanne (100’000 voyageurs/jour) et de Genève (65’000), voire la quatrième si on compte celle de Bienne/Biel comme romande (45’000).

A la lumière de ce constat, soit des infrastructures pour les voyageurs désuètes et une augmentation impressionnante et continue du nombre de voyageurs, et ajouté à ce constat la volonté cantonale de développer toujours plus les transports publics, les quatre communes riveraines de la gare, soit Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens, ont mené dès 2003 un projet de rénovation, dans le cadre du Schéma Directeur de l’Ouest lausannois, qui a amené les CFF, en partenariat avec le Canton de Vaud, à prévoir de moderniser entièrement la gare de Renens.

Cette modernisation s’inscrit dans le cadre des gigantesques travaux « Léman 2030 », lesquels ont pour but de doubler la capacité de transport de voyageurs par train entre Lausanne et Genève à l’horizon 2030 pour satisfaire la demande (4ème voie Lausanne-Renens, saut de mouton de Prilly-Renens, tronçons partiels de 3ème voie entre Renens et Genève, agrandissement de la gare de Lausanne, et modernisation de la gare de Genève).

La gare de Renens sera donc entièrement modernisée entre 2016 et 2019. Le passage sous-voie sera déplacé vers l’Est et agrandi, les quais seront prolongés à 420 m de longueur et accessibles par des escaliers, des rampes et des ascenseurs, de même que par une toute nouvelle passerelle en hauteur à l’Ouest des quais, dite « Rayon Vert ». Deux nouveaux bâtiments d’habitation seront aussi construits au Sud-est et au Sud-ouest de la gare et celle-ci disposera de quelques commerces supplémentaires.

Au Nord, la gare sera aussi connectée au futur tramway t1 qui reliera Lausanne et Villars-St-Croix, et au Sud elle sera reliée par un cheminement piétonnier au futur gymnase de l’Ouest lausannois et aux nouveaux bâtiments des CFF situés dans le quartier des entrepôts de Renens. Ces nouveaux bâtiments CFF abriteront les nouveaux bureaux pour les quelques 1500 collaborateurs des différentes directions des CFF pour la Romandie.

Les places Sud et Nord de la gare seront aussi totalement réaménagées, et la gare de Renens se transformera en nœud des transports publics de l’Ouest lausannois. La gare de Renens deviendra ainsi la véritable plaque tournante des transports publics de tout le District de l’Ouest lausannois, un district clairement urbain où les frontières communales s’estompent jour après jour et qui, s’il compte aujourd’hui quelque 70’000 habitants, en comptera 100’000 à l’horizon 2030-2040. En résumé, si la gare de Renens dessert aujourd’hui prioritairement quatre communes, soit Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens, lesquelles participent au financement de la part communale des travaux de la gare, la gare de Renens deviendra dans le futur la gare principale de la grande ville qu’est en train de devenir l’Ouest lausannois, ce qui augmentera d’autant plus le nombre d’habitants directement concernés par cette gare.

3. Desserte actuelle et absence de desserte grandes lignes à l’avenir
Si, à l’avenir, la gare de Renens aura tout des infrastructures d’une grande gare, lesquelles permettraient l’arrêt des plus grands trains voyageurs CFF dits de grandes lignes (futurs Twindexx-Duplex Swiss Express de Bombardier en double rame de 400 m de long (2 x 200 m)), il n’est pas prévu dans la planification actuelle des CFF de faire s’arrêter ce type de trains en gare de Renens.

De fait, dans la planification des CFF, la gare de Renens s’est vue reléguer ces dernières années dans l’établissement des horaires comme une simple gare régionale, petite sœur de la grande gare principale de Lausanne, alors même que la gare de Renens dessert aujourd’hui directement un bassin de population de 70’000 habitants et un campus universitaire de 25’000 personnes.

On constate en fait ces dernières années une péjoration de la desserte en trains de grandes lignes qui existait pourtant auparavant avec Genève-Aéroport, Berne ou Sion, très partiellement Neuchâtel, cela totalement à rebours des investissements qui vont être consacrés, et surtout du développement récent de la population utilisant la gare.

C’est ainsi que, pour l’heure, la gare de Renens est desservie presqu’exclusivement par des trains régionaux (S, 179 trains) et des trains Régio-Express (RE, 78 trains). On ne compte que 3 ICN aux heures de pointe le matin, et 10 Inter-Régios (IR), très tôt le matin et tard le soir. Les 3 ICN seront en outre supprimés dès l’horaire 2016 à cause des travaux « Léman 2030 ».

Une simple comparaison avec les 81, 74, 76 et 80 IR qui s’arrêtent quotidiennement à, respectivement, Morges, Nyon, Vevey, et Montreux, les 71 ICN qui s’arrêtent à Yverdon, ou les 60 IR qui s’arrêtent à Oerlikon, quartier de la ville de Zürich, sorte de jumeau du District de l’Ouest lausannois, démontre que la desserte de la gare de Renens en trains grandes lignes n’est de loin pas adéquate pour une gare d’une telle importance (voir tableau 1).

Par ailleurs, au contraire des gares d’Oerlikon ou de Wil SG, lesquelles sont toutes deux reliées deux fois par heure à Zürich-Aéroport, la gare de Renens n’est pas directement connectée à Genève-Aéroport (hormis au milieu de la nuit (!) et tard le soir).

Tableau de la desserte des principales gares de Suisse

Tableau de la desserte des principales gares de Suisse (le nombre de voyageurs indiqué correspond au nombre de voyageurs par jour de semaine)

Tableau 1 : Tableau de la desserte des principales gares de Suisse

La gare de Renens n’est ainsi pas directement connectée aux réseaux des trains grandes lignes et à l’aéroport de Genève, mais seulement indirectement via la gare de Lausanne.

Les voyageurs à destination de Genève doivent, soit prendre un RE qui s’arrêtera à 6 arrêts intermédiaires jusqu’à Genève, ou alors passer par Lausanne. Pour Genève-Aéroport, les voyageurs qui partent de Renens devront nécessairement changer à Genève ou à Lausanne. Pour Fribourg ou le Valais, il faudra changer à Lausanne et, pour Yverdon ou Neuchâtel, soit passer par Lausanne pour espérer gagner quelques minutes, soit prendre un train régional.

Dans tous les cas, le parcours des voyageurs de ou à destination de Renens est allongé d’environ 15 minutes, ou sujet aux désagréments d’un transbordement en gare de Genève ou de Lausanne, et les coûts de transport sont aussi plus élevés.

En regard de ce constat technique, du bassin de population du District de l’Ouest lausannois, du nombre de voyageurs qui utilisent chaque jour la gare, et des infrastructures d’importances nationale et cantonale situées dans l’Ouest lausannois, soit l’EPFL, l’UNIL et l’ECAL, plus récemment le SwissTech Convention Center, de même qu’en comparaison avec la desserte d’autres gares sur le plan cantonal et sur le plan national, ce statut de gare régionale pour la gare de Renens n’est clairement plus adapté et choque (voir tableau 1).

Il choque d’autant plus que la population de l’Ouest lausannois augmentera massivement ces prochaines années, soit comme indiqué plus haut 100’000 habitants en 2030-2040, que le campus universitaire s’accroit, et que les CFF auront bientôt à Renens l’ensemble de leurs directions régionales pour la Suisse romande, soit comme indiqué plus haut aussi, quelques 1500 collaborateurs.

Au point qu’une pétition munie de plusieurs milliers de signatures, soutenue tant par l’EPFL que l’UNIL, avait été transmise aux CFF en date du 28.03.2013 pour leur demander de remettre à l’horaire l’arrêt en gare de Renens d’un IR par heure à destination de Genève et Genève-Aéroport, l’arrêt régulier des IR en gare de Renens ayant été supprimé avec l’introduction de l’horaire 2013.

Cette pétition avait d’ailleurs reçu le soutien tant des communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens, que du Canton de Vaud, lequel s’était engagé auprès des CFF pour que la gare de Renens ne soit pas oubliée des réflexions et que la question de l’arrêt des IR, au moins aux heures de pointe, soit réétudiée par les CFF.

Or, au moment de commencer les grands travaux du gigantesque chantier « Léman 2030 », il n’existe aucune certitude quant à la réintroduction de l’arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens à court, moyen et long termes. A entendre les planificateurs des horaires CFF, on peut même dire qu’il n’existe, à notre connaissance, aucune planification d’horaires allant dans ce sens, contrairement aux engagements publics pris par les CFF suite à une séance commune, organisée à l’initiative des quatre communes porteuses du projet de la gare, et qui avait réuni en janvier 2014 les CFF, le canton, l’EPFL et l’UNIL.

Aussi les Députés de l’Ouest lausannois demandent au Conseil d’Etat, par voie de postulat, de demander aux CFF d’étudier l’arrêt en gare de Renens d’au moins deux trains grandes lignes, dans chaque direction et par heure de service régulier, cela dès que possible mais au plus tard à l’issue des travaux du projet « Léman 2030 ».

District de l’Ouest lausannois, 15.09.2015

Alexandre Rydlo, Député (PS)

Les Députées et Députés de l’Ouest lausannois, cosignataires :

Mireille Aubert, Députée (PS)
Michaël Buffat, Député (UDC)
Sonya Butera, Députée (PS)
Martial De Montmollin, Député (Les Verts)
Olivier Golaz, Député (PLR)
Véronique Hurni, Députée (PLR)
Vincent Keller, Député (La Gauche)
Pascale Manzini, Députée (PS)
Michel Miéville, Député (UDC)
Michele Mossi, Député (PDC)
Stéphane Rezso. Député (PLR)
Myriam Romano-Malagrifa, Députée (PS)
Claudine Wyssa, Députée (PLR)

Développement et renvoi direct au Conseil d’Etat souhaités

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[Postulat] Pour une retransmission des débats du Conseil communal en direct et l’archivage vidéo des séances sur Internet »

Ce Postulat a été déposé le 19.06.2015. Il a été refusé (29 Non, 4 Oui et 5 Abstentions) lors de la séance du Conseil communal du 03.09.2015.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal exerce le pourvoir législatif ainsi qu’une mission de service public. En effet, nous représentons les citoyennes et les citoyens. Ce principe de représentation démocratique comporte également des devoirs, comme celui d’information auprès des citoyens qui nous ont élus. Ainsi, nous nous devons d’être les plus accessibles possibles, et faire preuve d’une transparence totale, afin que tout un chacun, habitants ou entreprises de notre commune, puissent de manière libre et directe construire leur propre opinion sur le déroulement des séances, les interventions, le comportement et le travail de leurs élus.

Dès lors, au vu de l’évolution actuelle des médias et des canaux d’information de plus en plus diversifiés et nombreux, il est de notre responsabilité d’étendre la visibilité de nos débats et d’aller à la rencontre des principaux intéressés.

Je propose, comme le font déjà les communes de Renens, de Prilly, de Lausanne, ou d’Yverdon, de retransmettre les séances du Conseil communal en direct et en différé (archivage) sur le site officiel de la commune.

Cette facilité d’accès permettra aux personnes intéressés qui n’ont pas la possibilité de se déplacer en personne, à ceux qui ne désirent pas ou n’ont pas le temps de suivre l’entier des conseils et à ceux qui souhaitent garder leur liberté sur le choix des sujets, d’utiliser cet outil pour apprendre, se renseigner, partager ou encore pour ouvrir le débat démocratique chavannois de manière plus transparente et plus large.

De plus, dans une commune où on peine à trouver du monde pour le Conseil communal, il s’agit de s’ouvrir au public, de toucher les jeunes et de retrouver une proximité avec cette partie de la population qui fait malheureusement trop souvent défaut à la politique. Gageons également qu’il s’agit d’un bon moyen de se moderniser et de se préparer pour l’avenir. Cet outil se veut être un support, un complément d’information, un vecteur de transparence, visant à renforcer la pluralité des sources, diversité essentielle pour garantir une démocratie réelle.

Certes, les communes qui ont une retranmission des débats de leur Conseil sont plus grandes que la nôtre. Mais est-ce une raison de ne pas offrir aux citoyennes et citoyens de la Commune les mêmes possibilités de s’informer sur les travaux de leur organe législatif que les grandes commues ? Je ne le crois pas.

Pour l’ensemble de ces raisons, je demande que la Municipalité et le Bureau du Conseil étudient, pour la législature 2016-2021, selon les capacités infrastructurelles et financières, une solution de retransmission en direct et en différé (archivage) en ligne de nos conseils, de préférence en format vidéo, à défaut audio, pour une meilleure information, plus libre et plus transparente à l’égard des citoyens.

Chavannes-près-Renens, 19.06.2015

Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste

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[Motion] Pour une contribution communale à la solidarité internationale et à l’aide publique au développement

Cette motion a été déposée le 03.09.2015. Elle sera traitée lors de la séance du Conseil communal du 18.02.2016.

La nouvelle Constitution vaudoise, mise en œuvre le 14.04.2003, comporte une disposition en faveur de la coopération au développement, l’aide humanitaire et le commerce équitable. Cette inscription dans notre charte fondatrice (article 71 ) est le signe palpable de la prise de conscience actuelle sur la nécessité de participer activement à la solidarité internationale.

Aujourd’hui, nous savons que les difficultés que traversent certaines régions du monde ont des impacts sur l’ensemble du globe. Nous pouvons citer à ce titre les flux migratoires croissants.

Il est important de bien faire la distinction entre la coopération au développement et l’aide humanitaire. Contrairement à l’aide humanitaire qui agit dans l’urgence (comme lors du récent séisme au Népal), la coopération au développement s’inscrit dans le long terme et instaure des partenariats solides avec des acteurs de la société civile sur place. Les populations locales prennent leur destin en main pour améliorer durablement leurs conditions de vie.

Dans le cadre des Nations Unies, les pays membres de l’OCDE , dont la Suisse, se sont engagés à consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement, notamment pour réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015 (l’un des huit « Objectifs du Millénaire » auxquels les Etats ont souscrit en 2000). La Suisse peine toutefois à concrétiser ses promesses en acte, même si elle se rapproche de l’objectif fixé, en 2011, par les Chambres fédérales de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,5% du revenu national brut (RNB) d’ici à 2015 : l’année dernière, la Suisse y a consacré 3’246 millions de francs, soit 0,49% du RNB selon les chiffres des autorités fédérales.

Avec ce pourcentage, notre pays se classe au 8e rang parmi les 23 pays donateurs du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Bien que la contribution de la Suisse ait augmenté – en chiffres absolus – de 280 millions par rapport à 2014 (+9%), cette hausse s’explique surtout par la prise en compte très contestée de dépenses en matière d’asile. En 2014, les frais d’assistance aux requérants d’asile en Suisse, via l’Office fédéral des migrations, se sont montés à quelque 440 millions de francs, soit 14% du total de l’APD de la Suisse.

Les cantons et les communes ont un rôle à jouer !
La coopération au développement est certes un domaine de compétences fédéral, mais avec une responsabilité, tant cantonale que communale, conformément au principe de subsidiarité. En 2014, la part allouée par les collectivités locales s’est élevée à 55 millions de francs, ce qui représente près de 2% de l’aide publique au développement de la Suisse. Nous souhaitons ainsi nous associer aux efforts des communes vaudoises s’engageant auprès des populations sur le moyen terme.

Or, il n’est pas aisé, pour une commune de s’investir dans un domaine qu’elle maîtrise mal, de piloter des initiatives à des milliers de kilomètres. C’est pourquoi nous souhaitons que notre commune, à l’instar d’autres communes, collabore prioritairement avec une organisation reconnue de coopération au développement. Il existe dans le canton une organisation faîtière active dans ce domaine : la FEDEVACO (Fédération vaudoise de coopération) qui regroupe une quarantaine d’associations de développement actives dans le canton de Vaud, dans des domaines très divers.

La FEDEVACO dispose d’une commission d’experts, qui examinent bénévolement chaque projet issu de ses associations membres. Elle en vérifie la pertinence, la faisabilité et l’efficacité. Elle se charge ensuite de proposer des cofinancements aux collectivités publiques vaudoises (environ 60 projets par an). Passé cet examen, le travail de la FEDEVACO ne s’arrête pas là. Les projets font l’objet d’un suivi approfondi jusqu’aux décomptes financiers. La FEDEVACO offre donc la garantie d’une utilisation appropriée de l’argent public investit dans les pays où ses organisations membres interviennent.

Rappelons que Chavannes possède une diversité culturelle importante au sein de sa population avec plus de la moitié de résidents étrangers. Un engagement ailleurs permettrait ainsi de mettre à l’honneur la grande diversité culturelle qui fait la richesse de notre commune.

Un effet de levier important
En collaborant avec la FEDEVACO, chaque contribution communale voit sa mise complétée par la Confédération, qui donne un franc là où le canton ou une commune donne 2 francs. Ainsi, notre participation communale, même modeste, permettra de soutenir des initiatives locales appuyées par des organismes de la région.

Pour résumer le sens visé par cette motion, nous demandons que :

  1. La commune de Chavannes participe à l’effort des collectivités publiques suisses à l’aide publique au développement.
  2. Le Conseil communal inscrive à son budget ordinaire une ligne « Coopération au développement » d’un montant minimum de 2 francs par habitant.
  3. Dans le choix des projets soutenus, la commune de Chavannes privilégie une collaboration avec la FEDEVACO, en tant qu’organisme faîtier vaudois disposant d’une expertise reconnue et collaborant depuis plus de 25 ans avec la Confédération et le Canton.

Chavannes-près-Renens, 03.09.2015

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal socialiste

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