Cette motion a été déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014, et traitée lors de la séance du Conseil communal du 19.02.2015. Le groupe Chavannes-Ensemble a, comme à son habitude maintenant, demandé un vote à bulletins secrets. Le résultat du vote est 19 Oui, 16 Non et 1 Abstention. Il y avait 36 Conseillers communaux présents (sur 55…, mais à part cela, selon le groupe Chavannes-Ensemble, il n’y a pas de problème (cherchez l’erreur…)…). La motion est donc acceptée à la majorité et renvoyée au Bureau du Conseil communal pour traitement.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
L’article 17 de la Loi vaudoise sur les communes (RSV 175.11) fixe le nombre de membres des conseils communaux.
Pour une commune comme celle de Chavannes-près-Renens, le premier alinéa de l’article 17 indique un nombre minimal de 50 et un nombre maximal de 85 conseillers communaux. Le second alinéa précise que le conseil communal peut modifier le nombre de ses membres au plus tard le 30 juin de l’année précédant le renouvellement intégral des autorités communales.
Lors de la précédente législature, vu la présence en moyenne de seulement 35 à 40 conseillers communaux lors des séances, et vu la difficulté des groupes à pourvoir les sièges vacants, le conseil communal avait décidé de diminuer de 60 à 55 le nombre de ses membres.
Cependant, au vu de la toujours aussi faible fréquentation moyenne des séances, laquelle se situe actuellement aux alentours des 35 personnes, et vu toujours la difficulté des groupes à pourvoir les sièges vacants, il convient de revoir le nombre des membres du conseil communal de nouveau à la baisse.
Certes, diminuer le nombre des membres du conseil communal n’est qu’une mesure palliative, et ne résout rien aux problématiques de l’absentéisme chronique et de la difficulté à pourvoir les sièges vacants. Certains diront que ces problématiques relèvent de la responsabilité des partis. D’autres diront que ce sont là les conséquences d’un individualisme toujours plus grand de la société, lequel se traduit par un désintérêt toujours croissant de la population pour la chose politique, de manière plus générale pour ses semblables.
Peut-être.
D’un autre côté, il convient aussi de se demander si, par comparaison avec d’autres villes du canton, 55 conseillers communaux pour quelques 7200 habitants est réellement opportun et efficace pour une commune comme la nôtre. On dénombre ainsi 7.6 conseillers communaux pour 1000 habitants à Chavannes, mais seulement 6.3 à Ecublens (75 pour 12’000 habitants), 3.8 à Renens (80 pour 21’000 habitants) ou 0.72 à Lausanne (100 pour 139’000 habitants), pour ne prendre que des exemples proches.
Passer au minimum légal de 50 conseillers communaux à l’occasion des prochaines élections communales conviendrait mieux à la réalité de la situation actuelle, et amènerait aussi notre commune à un taux de 6.9 conseillers communaux pour 1000 habitants.
Fort de ce qui précède, je demande par voie de motion à la Municipalité et au Bureau du Conseil communal de soumettre au Conseil communal un Préavis dans le délai légal prescrit pour faire passer le nombre de membres du Conseil communal de 55 à 50.
Chavannes-près-Renens, 09.10.2014
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste
