[Grand Conseil – Détermination] Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ?

Publié le 29 avril 2015 par Alexandre Rydlo

Cette Détermination a été déposée le 28.04.2015 en suite de la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation « Site de recyclage Thévenaz-Leduc d’Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? ». Elle a été acceptée par le Grand Conseil le même jour à la majorité.

Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à :

  • procéder à un plus grand nombre de contrôles inopinés dans le cadre de l’exercice de la surveillance de l’assainissement industriel ;
  • équiper la DGE d’appareils mobiles de mesures des PM10 et autres polluants pouvant être rapidement déployés en extérieur.

Chavannes-près-Renens, 21.04.2015

Alexandre Rydlo, Député socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] Quels sont les considérants et les conséquences de l’octroi à la commune de Chavannes-près-Renens du statut de « commune touristique » ?

Publié le 1 avril 2015 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 31.03.2015

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Dans les communications de la Municipalité de Chavannes-près-Renens adressées au Conseil communal lors de sa séance du jeudi 26.03.2015, le Syndic de Chavannes-près-Renens, André Gorgerat, a annoncé que la commune de Chavannes-près-Renens avait obtenu de l’Etat de Vaud le statut de « commune touristique ».

Si le soussigné est fier de sa commune, et qu’il est de l’avis que celle-ci mériterait certainement d’être visitée par tout un chacun, force est quand même de constater que la commune de Chavannes-près-Renens n’a, pour le moment, pas grand-chose d’une véritable commune touristique au sens où le touriste moyen pourrait concevoir une commune comme destination touristique… 

Certes la commune de Chavannes-près-Renens accueille des centaines d’étudiant-e-s en raison de la présence de l’UNIL sur son territoire et de la proximité de l’EPFL, et la majorité de sa population est d’origine étrangère avec plus de 100 nationalités représentées. Mais la commune de Chavannes-près-Renens ne dispose d’aucun hôtel et d’aucune attraction susceptible d’attirer de nombreux touristes.

Le soussigné s’interroge donc sur les considérants qui ont mené à l’attribution du statut de « commune touristique » à sa commune d’enfance et de résidence. Le soussigné s’interroge aussi bien évidemment sur les conséquences de ce nouveau statut.

En effet, au vu des différents plans de quartier en cours de réalisation sur le territoire de Chavannes-près-Renens, notamment le plan de quartier des Cèdres, lequel contient entre autres des PPE et une tour d’une hauteur de 117 m qui devrait manifestement accueillir une ou plusieurs grandes entreprises, vraisemblablement étrangères, on peut se demander quelles sont les potentielles conséquences que ce statut pourrait avoir à la fois sur le nombre de résidences secondaires et sur le marché local du logement, en particulier les prix et les loyers.

Aussi je pose la question simple suivante au Conseil d’Etat.

Quels sont les considérants et les conséquences de l’octroi à la commune de Chavannes-près-Renens du statut de « commune touristique » ?

Merci de nous informer !

Chavannes-près-Renens, 31.03.2015

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Postulat] Route de la Plaine : Réduction du danger

Publié le 27 mars 2015 par Alexandre Rydlo

Ce Postulat a été déposé par Julien-Clément Waeber lors de la séance du Conseil communal du 11.12.2015, et traité lors de la séance du Conseil communal du 26.03.2015. Le Postulat a été accepté par 20 Oui (presque tous du PS), 7 Non (presque tous du groupe Chavannes-Ensemble) et 4 Abstentions.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La route de la Plaine est une route au Sud de la commune. Elle est bordée au Nord par le Collège de la Plaine et des habitations, et au Sud par les terrains de football. C’est une route sans issue. On y pénètre via la route de Praz-Véguey.

Vu sa situation (Collège de la Plaine, habitations hébergeant des familles, terrains de sport), cette route est régulièrement traversée par des enfants. Quand il y a des manifestations sur les terrains de la Plaine, notamment le week-end, il arrive fréquemment que les parkings du bord de la route soient pleins à craquer. A noter qu’il y a des entrées de parkings, notamment souterrains, d’immeubles sur cette route.

Dans sa réponse à la motion RYDLO (Préavis 48/2014), la Municipalité indiquait que « la route de la Plaine est susceptible d’accueillir de la modération de trafic ». Comme indiqué plus haut, le fait que cette route soit régulièrement traversée par des enfants, la rend particulièrement à risques.

Par conséquent, je demande à la Municipalité l’opportunité de prendre, pour la route de la Plaine, les mesures suivantes :

  • Ouverture de la procédure pour le passage de cette route en zone 30 ;
  • Installation d’un radar dit « pédagogique » ;
  • Modération de la vitesse par stationnement longitudinal alterné ;
  • Installation de décrochements verticaux (gendarmes couchés), horizontaux, et/ou de bandes sonores ou rugueuses.

La Municipalité est invitée à présenter les coûts des différentes mesures énumérées ci-dessus et le Conseil communal pourra choisir parmi celles-ci en tenant compte de la situation financière de la commune.

Chavannes-près-Renens, le 11.12.2014

Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Question simple] Comment l’Etat contrôle-t-il et informe-t-il que le produit des taxes pour l’élimination des déchets ne dépasse pas les coûts de leur élimination ?

Publié le 20 février 2015 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 17.02.2015

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 03.07.2012, le Grand Conseil décidait de compléter la Loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD, RSV 814.11) en introduisant le principe du pollueur-payeur ancré dans la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (art. 32a LPE, RS 814.01).

Depuis le 01.01.2013, les communes doivent ainsi financer l’entier des frais d’élimination des déchets urbains par une taxe, sans recourir au revenu des impôts (art. 30 LGD). Le 40% de ces coûts, au minimum, doit être financé par une taxe proportionnelle à la quantité de déchets urbains (art. 30a LGD). Le solde, soit au plus 60%, est financé par une taxe de base qui doit pouvoir couvrir les coûts fixes liés aux infrastructures d’élimination des déchets, lesquelles doivent être maintenues indépendamment de leur utilisation effective.

Pour ce faire, conformément à la loi, l’immense majorité des communes vaudoise a introduit une « taxe au sac » uniforme, laquelle doit permettre de couvrir au moins le 40% des frais d’élimination des déchets urbains, et une taxe de base, laquelle doit couvrir le reste.

Sur le principe, comme indiqué dans la notice explicative de la Direction générale de l’environnement (DGE) à l’intention des autorités communales, le détenteur finance l’élimination de ses déchets, et la somme des taxes prélevées ne doit pas être inférieure au coût total de l’élimination des déchets urbains. Quant au produit global des taxes, celui-ci ne doit pas dépasser les coûts totaux de l’élimination des déchets urbains.

Si les conséquences financières exactes du nouveau système sur les comptes communaux relatifs à la gestion des déchets, n’étaient pas prévisibles exactement avant l’entrée en vigueur du nouveau système, et que donc bon nombre de communes ont fixé le montant des taxes de manière assez subjective, le nouveau système a maintenant vécu en tout cas deux exercices comptables, et le troisième est maintenant engagé.

Par ailleurs, comme le prévoit l’article 32a, al. 4 LPE, des informations claires et détaillées sur le système sont à fournir au public, de manière à lui permettre d’en comprendre les éléments, et d’être en mesure d’en contrôler le bienfondé, ainsi que la légalité du montant des taxes. Ce contrôle doit permettre en particulier d’optimiser les prestations communales et à en réduire le coût.

L’art. 6 LGD instituant le canton comme l’autorité qui exerce la haute police en matière de gestion des déchets, je pose la question simple suivante au Conseil d’Etat.

Comment l’Etat de Vaud contrôle-t-il et informe-t-il que le produit global des taxes perçues par les communes pour l’élimination des déchets ne dépasse pas les coûts totaux de l’élimination des déchets urbains ?

Merci de nous informer !

Chavannes-près-Renens, 17.02.2015

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Motion] Pour une diminution du nombre de membres du Conseil communal

Publié le 20 février 2015 par Alexandre Rydlo

Cette motion a été déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 09.10.2014, et traitée lors de la séance du Conseil communal du 19.02.2015. Le groupe Chavannes-Ensemble a, comme à son habitude maintenant, demandé un vote à bulletins secrets. Le résultat du vote est 19 Oui, 16 Non et 1 Abstention. Il y avait 36 Conseillers communaux présents (sur 55…, mais à part cela, selon le groupe Chavannes-Ensemble, il n’y a pas de problème (cherchez l’erreur…)…). La motion est donc acceptée à la majorité et renvoyée au Bureau du Conseil communal pour traitement.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

L’article 17 de la Loi vaudoise sur les communes (RSV 175.11) fixe le nombre de membres des conseils communaux.

Pour une commune comme celle de Chavannes-près-Renens, le premier alinéa de l’article 17 indique un nombre minimal de 50 et un nombre maximal de 85 conseillers communaux. Le second alinéa précise que le conseil communal peut modifier le nombre de ses membres au plus tard le 30 juin de l’année précédant le renouvellement intégral des autorités communales.

Lors de la précédente législature, vu la présence en moyenne de seulement 35 à 40 conseillers communaux lors des séances, et vu la difficulté des groupes à pourvoir les sièges vacants, le conseil communal avait décidé de diminuer de 60 à 55 le nombre de ses membres.

Cependant, au vu de la toujours aussi faible fréquentation moyenne des séances, laquelle se situe actuellement aux alentours des 35 personnes, et vu toujours la difficulté des groupes à pourvoir les sièges vacants, il convient de revoir le nombre des membres du conseil communal de nouveau à la baisse.

Certes, diminuer le nombre des membres du conseil communal n’est qu’une mesure palliative, et ne résout rien aux problématiques de l’absentéisme chronique et de la difficulté à pourvoir les sièges vacants. Certains diront que ces problématiques relèvent de la responsabilité des partis. D’autres diront que ce sont là les conséquences d’un individualisme toujours plus grand de la société, lequel se traduit par un désintérêt toujours croissant de la population pour la chose politique, de manière plus générale pour ses semblables.

Peut-être.

D’un autre côté, il convient aussi de se demander si, par comparaison avec d’autres villes du canton, 55 conseillers communaux pour quelques 7200 habitants est réellement opportun et efficace pour une commune comme la nôtre. On dénombre ainsi 7.6 conseillers communaux pour 1000 habitants à Chavannes, mais seulement 6.3 à Ecublens (75 pour 12’000 habitants), 3.8 à Renens (80 pour 21’000 habitants) ou 0.72 à Lausanne (100 pour 139’000 habitants), pour ne prendre que des exemples proches.

Passer au minimum légal de 50 conseillers communaux à l’occasion des prochaines élections communales conviendrait mieux à la réalité de la situation actuelle, et amènerait aussi notre commune à un taux de 6.9 conseillers communaux pour 1000 habitants.

Fort de ce qui précède, je demande par voie de motion à la Municipalité et au Bureau du Conseil communal de soumettre au Conseil communal un Préavis dans le délai légal prescrit pour faire passer le nombre de membres du Conseil communal de 55 à 50.

Chavannes-près-Renens, 09.10.2014

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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