[Interpellation] Où les entreprises chavannoises paient-elles leurs impôts ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, il est souvent moins connu que certaines entreprises, grandes ou petites, n’hésitent pas à déclarer leur siège social dans des paradis fiscaux pour s’éviter de payer des impôts.

C’est ce que les entreprises adeptes de cette pratique appellent l’optimisation fiscale, optimisation dont les principales victimes sont les pays et les citoyens des pays où se réalisent tout ou partie de la production de ces entreprises, les paradis fiscaux ne servant au final que de simple boîte aux lettres.

Pour ce qui est de notre commune, selon l’index central des raisons de commerce de l’Office fédéral du registre du commerce, index appelé Zefix, il apparait ainsi que la Pharmacie de Chavannes a son siège social aux Seychelles, chose pour le moins étonnant pour une pharmacie qui réalise très vraisemblablement l’entier de son chiffre d’affaires dans notre pays, précisément sur notre commune.

Aussi ai-je l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle nous indiquer où la Pharmacie de Chavannes paie ses impôts ?
  2. En particulier, la Municipalité peut-elle nous indiquer si cette Pharmacie paie l’entier de ses impôts à Chavannes ?
  3. De manière générale, la Municipalité peut-elle nous indiquer si d’autres entreprises ayant tout ou partie de leurs activités sur le sol de la commune indiquent un siège social à l’étranger ?
  4. La Municipalité peut-elle nous indiquer ce qu’elle compte faire à l’encontre de la Pharmacie de Chavannes, respectivement à l’encontre de toutes les entreprises sis sur sol chavannois s’adonnant à ce type de pratiques ?
  5. Le cas de la Pharmacie de Chavannes est-il le premier cas connu ou y a-t-il déjà eu d’autres cas de ce genre par le passé ?

Chavannes-près-Renens, 17.10.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Interpellation] Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour pouvoir payer moins d’impôts. C’est aussi un excellent moyen de contourner l’initiative Weber sur les résidences secondaires. Cela entraîne des pertes fiscales pour l’Etat et les Communes. Sur le plan cantonal, la somme en jeu est de environ trois millions selon un article de 24 heures. Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

  1. La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des pertes fiscales que cela engendrait pour notre commune ?
  2. La Municipalité pourrait-elle nous donner le nombre de résidences secondaires enregistrées sur la Commune ainsi que le pourcentage que cela représente ?
  3. La Commune procède-t-elle à des contrôles lors de l’enregistrement ou inopinés des résidences secondaires ? Dans la négative, pourquoi ?
  4. La Commune procède-t-elle à des dénonciations de fausses résidences secondaires autorités compétentes ? Dans la négative, pourquoi ?
  5. La Municipalité a-t-elle un plan stratégique pour lutter contre ce phénomène ? Dans la négative, pourquoi et est-elle prête à mettre en place un tel plan ?

Au vu de la santé financière fragile de notre commune, on a tout intérêt à lutter contre ce genre de phénomène qui, à mon avis, est largement sous-évalué.

Chavannes, le 17.10.2013

Julien-Clément Waeber, Conseiller communal socialiste

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Plan de quartier des Cèdres – Le PS ne soutient pas le référendum

Publié le 15 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Réuni en assemblée ce lundi 14.10.2013, le PS Chavannes a décidé à la presque unanimité de ses membres de ne pas soutenir le référendum contre le Plan de quartier des Cèdres.

Le PS Chavannes soutient donc le projet de la Municipalité, projet qui prévoit l’accueil de 1’600 nouveaux résidents et la création de 1’000 places de travail.

Le PS Chavannes estime que la construction de nouveaux logements répond clairement à la pénurie actuelle, et que la création de nouveaux emplois permettra à la commune d’engendrer de nouvelles rentrées fiscales nécessaires à son bon fonctionnement, et à l’extension des prestations publiques bénéficiant à l’ensemble de la population chavannoise.

De manière générale, le PS Chavannes estime que les avantages du projet dépassent clairement les désavantages, ces derniers pouvant faire l’objet de mesures complémentaires spécifiques dans les temps qui viennent.

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[Grand Conseil – Question orale] Les panneaux routiers en langue anglaise sont-ils autorisés ?

Publié le 2 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 08.10.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Cela fait près de deux ans que les travaux de construction du centre de congrès de l’EPFL à Ecublens ont commencé. Ceux-ci sont maintenant presque terminés et l’inauguration de ce nouveau centre est normalement prévue au printemps de l’année prochaine.

Pour indiquer les chemins d’accès au centre, une multitude d’indicateurs de direction ont été installés sur les routes bordant l’EPFL.

Si cela n’a presque rien d’étonnant, ce qui l’est par contre, c’est la langue inscrite sur les panneaux. Sur tous les indicateurs de direction est inscrit en anglais le marquage « Convention Center ». Aucun indicateur de direction ne présente une seule inscription dans une des langues nationales au sens de l’art. 49 de l’Ordonnance fédérale sur la signalisation routière (RS 741.21).

Aussi ai-je l’honneur de poser la question orale suivante au Conseil d’Etat.

Les panneaux routiers, en particulier les indicateurs de direction, en langue anglaise exclusivement sont-ils autorisés sur nos routes ?

Merci de nous renseigner sur cette situation routière et linguistique pour le moins particulière !

Chavannes-près-Renens, 01.10.2013

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Motion] Quelle politique d’intégration sociale pour nos aînés à Chavannes ?

Publié le 19 septembre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président du Conseil communal,
Mesdames et Messieurs,

Au moment où les questions touchant à la démographie sont plus que jamais d’actualité, et ou tous les indicateurs statistiques prévoient une augmentation forte de la population aînée, il est grand temps de réfléchir de façon approfondie à la politique d’intégration sociale que nous souhaitons pour notre population qui atteint l’âge de la retraite.
Les autorités Chavannoises se sont préoccupées, à juste titre, de la politique de l’enfance et de la jeunesse. La question des ainées n’a pas non plus été négligée. Sorties annuelles, CMS, repas à domicile, club des aînés, toutes ces actions répondent à des besoins spécifiques.

Oui et c’est un constat, au moment où les aînés atteignent l’âge de la retraite, ils ont encore en moyenne de nombreuses années à passer au sein de notre société. On vit de plus en plus longtemps en bonne santé et c’est pour cette raison qu’il faut cesser d’assimiler « retraite et inactivité ».

Si beaucoup d’ainés restent actifs encore longtemps, pour d’autres, la coupure d’avec le monde du travail est difficile. La perte d’identité professionnelle et de l’appartenance à un groupe est très souvent accompagnée d’un manque de repères. La mise à la retraite provoque aussi parfois un désengagement de la société.

Avec le grand âge, les contacts sociaux deviennent aussi plus rares car plus complexes, en raison notamment d’une mobilité réduite ou d’un réseau social qui devient de plus en plus restreint, soit à cause de l’âge ou tout simplement de la perte du conjoint, des amis, ou des voisins, soit des personnes qu’on ne voit plus, car elles sont parties en institution ou sont malheureusement décédées.

Bref, tout ce qui a fait leur vie sociale disparait petit à petit.

Il y a aussi l’espace public devenant source d’angoisse et d’anxiété. La circulation, le bruit ambiant, tout devient plus difficile. Alors les personnes âgées limitent leurs sorties et préfèrent la quiétude de leur espace privé. Dès lors on comprend mieux le repli sur l’espace domestique au cours de l’âge avancé. Ce processus est souvent irréversible car une fois mis en oeuvre, il rend les nouveaux contacts et les nouvelles habitudes plus difficiles, ce qui peut accélérer le vieillissement en laissant la personne âgée fragilisée. Ceci est source de solitude et de souffrance, et cela doit nous interpeller.

Aussi je demande à la Municipalité par cette motion l’élaboration d’une stratégie d’intégration sociale pour nos ainés intégrant notamment les éléments suivants :

  • Un état des lieux de la population ainée de Chavannes, suisse et étrangère;
  • Les prévisions démographiques de cette population à court, moyen et long termes;
  • Un recensement des aménagements urbanistiques favorisant la mixité des générations;
  • Une mise en oeuvre d’une politique de quartier intégrative en partenariat avec Pro Senectute.

En acceptant cette motion, chers collègues, vous contribuez à l’amélioration du cadre de vie de nos ainés et permettez l’avènement d’une meilleure mixité intergénérationnelle dans nos quartiers. Ce faisant, vous permettez aussi à la Municipalité actuelle de poursuivre les objectifs définis en début de législature 2011-2016 en faveur de nos ainés.

Chavannes-près-Renens, 19.09.2013

Rosemarie Magnin-Tornare, Conseillère communale socialiste

Motion appuyée par Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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