[Interpellation] Affaire Manon Fawer – Mais pourquoi ce silence?

Publié le 15 mars 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La Municipalité in corpore décidait le 20.08.2012 de libérer Manon Fawer, alors Municipale démissionnaire, des tâches liées à son dicastère. Cette décision, ne reposant sur aucune base légale et prise en l’absence de l’intéressée, était par la suite attaquée par Manon Fawer devant le Conseil d’Etat, puis par devant la Justice cantonale, le Conseil d’Etat s’étant déclaré incompétent pour traiter l’affaire.

Par décision du 28.01.2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal rendait la décision suivante, décision que je cite.

« Le juge instructeur,

  • vu le recours déposé le 18.09.2012 par Manon Fawer contre une décision de la Municipalité de Chavannes-près-Renens du 20.08.2012 la libérant des taches liées à son dicastère,
  • vu le courrier du conseil de la Municipalité de Chavannes-près-Renens du 28.12.2012
    informant le tribunal de l’annulation de la décision attaquée du 20.08.2012,
  • vu la requête de la recourante du 31.12.2012 tendant à ce que l’intégralité des frais et des dépens soit mise à la charge de la Municipalité de Chavannes-près-Renens,
  • vu le courrier du conseil de la Municipalité de Chavannes-près-Renens du 18.01.2013 informant le tribunal que cette dernière s’en remettait à justice s’agissant de la question des frais et dépens,

considérant

  • que l’annulation de la décision attaquée rend le recours sans objet,
  • qu’en application de l’art. 94 al. 1 let. c de la loi du 28.10.2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), il appartient au juge instructeur de rayer la cause du rôle en statuant sur les frais et les dépens,
  • qu’en application des art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD, les frais et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe,
  • que, lorsque l’affaire est classée avant jugement, le juge tient compte de la position adoptée par chaque partie au début de la procédure, afin de déterminer si et dans quelle mesure elle obtient ou non l’allocation de ses conclusions (arrêt AC.1998.0209 du 13.12.2004 consid. 2a),
  • que lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, les circonstances ne permettent pas d’imputer à l’une ou l’autre des parties un comportement équivalent à un désistement ou à un acquiescement, il faut tenir compte, sur la base d’un examen sommaire du dossier, de l’issue probable du litige avant que le recours ne devienne sans objet (arrêt AC.1998.0209 précité consid. 2b et réf.), D40-CO),
  • qu’il résulte de la jurisprudence du Tribunal cantonal qu’une municipalité n’est pas compétente pour suspendre un de ses membres lorsque cette mesure équivaut à une décision disciplinaire (arrêt GE.2010.0019 du 30.07.2010),
  • qu’en l’occurrence, la décision prise à l’encontre de la recourante le 20.08.2012, apparaissait, prima facie, comme une sanction disciplinaire à son encontre,
  • que, vu la jurisprudence précitée, la municipalité n’était pas compétente pour rendre cette décision,
  • que, prima facie, le recours aurait par conséquent était admis,
  • qu’il convient par conséquent de mettre les frais et les dépens à la charge de la Commune de Chavannes-près-Renens,

décide:

  1. La cause est rayée du rôle.
  2. La Commune de Chavannes-près-Renens versera à Manon Fawer la somme de 2000 (deux mille) francs à titre de dépens.
  3. Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de la Commune de Chavannes-près-Renens. »

A la lecture de ce jugement de la Justice cantonale, contre lequel la Municipalité n’a, à ma
connaissance, pas recouru, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité:

  1. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas informé le Conseil communal de l’annulation de sa décision du 20.08.2012 ?
  2. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas informé le Conseil communal de la décision du Tribunal cantonal du 28.01.2013 ?
  3. Qu’est-ce qui a motivé la Municipalité à annuler sa décision du 20.08.2012 ?
  4. Quels sont les enseignements que tire la Municipalité de ses agissements de ces derniers mois ?
  5. La Municipalité a-t-elle présenté des excuses à Manon Fawer ?

Chavannes-près-Renens, 14.03.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Postulat] Pour l’ouverture d’un local et d’une bibliothèque communale pour les jeunes

Publié le 1 février 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Avant de me lancer dans la campagne des élections cantonales de 2012, je me suis toujours dit « une fois la campagne terminée, je déposerai un postulat demandant l’ouverture d’un local et d’une bibliothèque pour les jeunes de la commune ».

Comme j’ai été élu au Grand Conseil, j’accomplis ici mon engagement avec quelques mois de décalage, mon engagement prenant du temps, mais avec une certaine fierté et une forte
détermination dès lors que j’ai fait partie de la jeunesse chavannoise et que je suis conscient de certaines problématiques qui l’entourent, notamment le chômage et les perspectives d’avenir.

Dans son programme de législature, la Municipalité dit ainsi vouloir mettre l’accent sur le
développement des activités en faveur de la Jeunesse de notre ville et, ces dernières années, le Conseil communal a à plusieurs reprises validé des projets en faveur de celle-ci.
Le Conseil communal s’est par exemple montré favorable à la motion de Sébastien Lehmann en 2007, motion qui demandait l’engagement d’un travailleur social de proximité supplémentaire, puis a en particulier accepté en 2009 mon postulat relatif au renforcement du travail social de proximité, l’acceptation de ce postulat se traduisant par une réorganisation et un renforcement effectifs du travail social de proximité sur notre commune.

Ce renforcement répondait par ailleurs clairement à un besoin exprimé par la Jeunesse de notre ville comme par les différents intervenants, et force est d’admettre aujourd’hui que le bilan est très positif et indique qu’il est possible et même nécessaire de faire plus. Le Postulat que je vous soumets ici s’inscrit dans cette réflexion.

L’ouverture d’un local est demandée depuis plusieurs années par les jeunes de Chavannes pour pouvoir avoir un lieu de rencontre et d’activités, et il permettrait de soutenir l’action du travailleur social de proximité auprès des jeunes.

Quant à une bibliothèque communale, celle-ci offrirait aux jeunes, mais aussi à toute la population chavannoise, un endroit où pouvoir développer ses connaissances ou se détendre en toute tranquillité. A n’en pas douter, cette bibliothèque pourrait aussi constituer un lieu central sur notre commune, lieu qui fait actuellement cruellement défaut sur notre commune.

Aussi je demande à la Municipalité :

  • d’étudier l’ouverture et la mise à disposition d’un local approprié et équipé au profit de la jeunesse de notre ville ;
  • d’étudier la création et l’ouverture d’une bibliothèque communale, prioritairement sur le site du Collège de la Planta, ou ailleurs si ce site ne devait pas répondre aux critères.

Chavannes-près-Renens, 31.01.2013

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Interpellation] Terrains de la Plaine : La Municipalité veut-elle sacrifier le sport populaire ?

Publié le 1 février 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En ce début janvier, on a appris, via la presse, que des élus nationaux avaient en tête de remplacer les terrains de sport de la Plaine par l’antenne romande du futur Parc suisse de l’innovation. Pour rappel, ces terrains appartiennent en grande partie à la Ville de Lausanne. Ils sont régulièrement utilisés par des sportifs les soirs et les week-ends, et par la Commune, pour le 1er août notamment. C’est donc un lieu très populaire, voir le seul sur notre commune. Ainsi, je pose les questions suivantes :

  1. La Municipalité a-t-elle des éléments concrets ? Si oui, peut-elle nous communiquer la teneur ?
  2. Quelles sont les endroits envisagés pour recaser les terrains ? Y en a-t-il sur notre commune ?
  3. Est-ce qu’il y a d’autres endroits qui pourraient convenir pour accueillir ce Parc de l’innovation ? Y en a-t-il sur notre commune ?
  4. La Municipalité a-t-elle l’intention de voir disparaître un lieu populaire sans rien dire ?

Cette interpellation n’est pas contre le parc de l’innovation mais traduit une volonté de sauvegarder un lieu populaire sur notre commune.

Chavannes-près-Renens, le 31.01.2013

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Interpellation] Contrôle des armes à feu : feu libre ou feu halte ?

Publié le 9 janvier 2013 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 08.01.2013

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Régulièrement dans notre pays se produisent des faits dans lesquelles des armes ont servi à commettre des crimes. Si des conséquences tragiques ont pu être évitées de justesse dans
certains cas, comme par exemple le 05.01.2013 à Morges où un homme a fait usage d’une
arme à feu privée avant d’être arrêté par la police, des cas comme celui du 02.01.2013 à
Daillon, où un forcené tuait trois personnes dans une fusillade, nous rappellent que la situation actuelle en matière de détention d’armes à feu n’est pas satisfaisante.

Le Parti Socialiste est d’ailleurs intervenu à plusieurs reprises ces dernières années aux
niveaux cantonal et fédéral pour dénoncer les carences de la loi actuelle.

Car si les armes d’ordonnance tels que le pistolet 75 et le fusil d’assaut 90 sont maintenant
toutes enregistrées dans la base de données SAP / PISA de l’armée, et que l’armée s’efforce
depuis quelques années de filtrer autant que possible les militaires à qui elle remet une arme, le contrôle de la détention d’armes privées et de la détention de vieilles armes d’ordonnance révèle encore quelques sérieuses lacunes.

Il est ainsi toujours particulièrement fâcheux et troublant de devoir constater dans bon nombre de faits l’un des trois cas suivants :

  • la personne impliquée possède plusieurs armes mais aucune Autorité ne le savait ;
  • la personne impliquée ne dispose manifestement pas des facultés pour pouvoir être la détentrice d’une arme mais elle pouvait en posséder plusieurs sans qu’aucune Autorité ne fasse de remarque ;
  • la personne impliquée est connue pour être violente mais pouvait malgré tout posséder des armes sans qu’aucune Autorité ne s’en alarme.

Ces cas interpellent sur la réelle capacité des Autorités d’avoir une vue d’ensemble correcte
sur le parc actuel des armes, qui plus est lorsqu’on se rappelle que le Conseil fédéral indiquait le 13.12.2010 dans sa réponse à la question Eichenberger 10.5594, que la Confédération et les cantons travaillaient à la mise en place d’un registre national des armes qui irait même au-delà de ce que visait l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes ».

Dans un pays où les estimations indiquent que les particuliers détiennent quelque 2’300’000 armes, dont quelque 250’000 sont des armes militaires remises en prêt et quelque 1’450’000 des armes militaires remises en toute propriété à la fin des obligations militaires, il convient donc de se poser un certain nombre de questions quant à la réelle vue d’ensemble et au réel contrôle dont dispose l’Autorité sur la détention d’armes.

Aussi ai-je l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. 1. Sachant que la Loi fédérale sur les armes oblige les cantons à tenir de fait un registre cantonal des armes, dès lors qu’ils doivent être en mesure d’établir des permis d’acquisition d’armes pour les armes soumises à autorisation (Art. 8 et 9 LArm), et être mis au courant des contrats écrits d’aliénation dans le cas des armes non soumises à permis d’acquisition (Art. 10 et 11 LArm), le Canton de Vaud participe-t-il avec les autres cantons à la mise en place d’un registre national des armes basé sur la mise en commun et l’échange d’informations entre les différents registres cantonaux des armes ? Dans l’affirmative, quels sont les éléments concrets que le Canton de Vaud a mis en oeuvre jusque maintenant et quels sont les premiers résultats ? Dans la négative, qu’est-ce que le Canton de Vaud attend ?
  2. Concernant les armes soumises à autorisation (Art. 8 LArm), le Canton de Vaud procèdet-il à des contrôles dans le temps pour savoir si les acquéreurs de ces armes en sont toujours les propriétaires ? De manière plus générale, quels sont les moyens mis en place par le Canton de Vaud pour s’assurer qu’un détenteur d’une arme soumise à autorisation l’aliène à un acquéreur au bénéfice d’un permis d’acquisition d’armes ?
  3. Concernant les armes non soumises à autorisation, mais devant faire l’objet d’un contrat écrit d’aliénation (Art. 11 LArm), le Canton de Vaud peut-il affirmer qu’il dispose aujourd’hui d’une vue d’ensemble précise de toutes les armes de ce type en circulation dans le canton ? Dans la négative, quels sont les moyens que le Canton de Vaud entend mettre en oeuvre pour parvenir à une vue d’ensemble précise, notamment au regard de l’obligation d’annonce qui existait pour ce type d’armes à l’entrée en vigueur au 12.12.2008 de la révision de la Loi fédérale sur les armes ?
  4. Dans le cadre de la lutte contre la violence domestique, quelles sont les mesures préventives prises par le Canton de Vaud pour retirer ses armes à une personne qui en possèderait et qui pourrait être éventuellement amenée à les utiliser contre son entourage et/ou elle-même ? De manière plus générale le Canton de Vaud s’inquiète-t-il de savoir si un ménage dans lequel a lieu ou a eu lieu des violences domestiques avérées possède une ou plusieurs armes ?
  5. Par extension, quelles sont les mesures prises par le Canton de Vaud pour s’assurer qu’une personne sous curatelle ne dispose pas d’armes ? De manière plus générale, y a-t-il assez de moyens pour soutenir les tutrices et les tuteurs dans ce domaine ?
  6. Concernant les armes d’ordonnance des militaires actifs, lorsque l’armée décide de retirer son arme à un militaire domicilié dans le Canton de Vaud jugé inapte de porter une arme pour des raisons de sécurité, le Canton de Vaud est-il informé ? Dans l’affirmative, le Canton de Vaud procède-t-il lui aussi à un retrait des éventuelles armes privées du militaire concerné ? Dans la négative, le Canton de Vaud entend-il intervenir auprès du Département fédéral de la défense pour changer cet état de fait ?
  7. Pour finir, le Canton de Vaud délivre-t-il parfois des autorisations exceptionnelles pour des armes selon les conditions posées par l’Art. 28b LArm ? Dans l’affirmative, quels sont les acquéreurs et les armes concernés ?

Développement souhaité

Chavannes-près-Renens, 08.01.2013

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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Excellente année 2013

Publié le 1 janvier 2013 par Alexandre Rydlo

Le Parti Socialiste de Chavannes-près-Renens vous souhaite une excellente année 2013 !!!

Cette nouvelle année voit en particulier l’introduction d’un nouveau système de taxation pour l’élimination des déchets. Si le PS Chavannes estime que ce nouveau système n’est pas juste socialement, il espère au moins que ce nouveau système aura le mérite d’améliorer le tri et le recyclage des déchets.

Cela étant, le PS Chavannes n’a pas attendu l’introduction de ce nouveau système pour demander que la neutralité des coûts soit assurée pour les ménages chavannois.

Par l’intermédiaire de son Président Alexandre Rydlo, le PS Chavannes a ainsi déposé lors de la séance du Conseil communal du jeudi 06.12.2012 une motion demandant à la Municipalité de préparer un projet de rétrocession juste et équitable comme mesure de compensation à l’introduction de la nouvelle taxe au sac pour l’élimination des déchets.

Pour rappel, avec l’introduction de la nouvelle taxe au sac, les ménages chavannois devront payer à partir du 01.01.2013 une taxe forfaitaire de 80 CHF (personne seule) ou de 160 CHF (ménages de deux personnes et plus) à laquelle s’ajoutera le paiement de sacs poubelles (2 CHF pour un sac de 35 L par exemple).

Avec ce nouveau système de taxation, on peut estimer que les ménages chavannois paieront en moyenne 1.6 fois plus pour l’élimination des déchets tandis que la commune paiera un peu moins, dès lors que le système transfère une bonne partie des charges de la commune vers les ménages.

En déposant cette motion, le PS Chavannes demande donc que la commune restitue aux ménages chavannois une partie de ce qu’elle ne paiera plus. Cette motion assure ainsi une certaine neutralité des coûts et atténue les fortes conséquences financières de l’introduction de ce nouveau système de taxation sur les familles pauvres et les familles de la classe moyenne.

Voter PS, c’est voter pour l’intérêt général !

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