Archives par mot-clé : Alexandre Rydlo

[Grand Conseil – Question orale] La BCV a-t-elle l’intention de se soumettre aux recommandations de la FINMA et participer au programme de régularisation du Département de la Justice américain ?

Publié le 4 décembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 10.12.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Notre pays a signé le 29.08.2013 une déclaration commune avec les Etats-Unis d’Amérique concernant un programme offert par le Département … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Le canton de Vaud est-il intégré à l’espace européen des PV routiers ?

Publié le 3 décembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 10.12.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 07.11.2013 est entrée en vigueur la Directive européenne 2011/82 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Le canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?

Publié le 5 novembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 05.11.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Certains pays, dont notamment la France, le Royaume-Uni et le Canada, offrent la possibilité de pouvoir déposer plainte en ligne … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] A quand des journaux vaudois pour les soldats vaudois ?

Publié le 5 novembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 05.11.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C’est là une question simple d’un Député qui, comme quelques Vaudoises et beaucoup de Vaudois, passe chaque année quelques semaines … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Taxes déchets pour les étudiants en résidence secondaire – Quelle solution ?

Publié le 18 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe », le Conseil communal a décidé de maintenir au … Continuer la lecture →

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