Archives par mot-clé : Gestion des déchets

[Motion] Pour un recyclage complet de tous les déchets plastiques à Chavannes

Publié le 25 mai 2013 par Alexandre Rydlo

Motion déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 23.05.2013 et acceptée à une très large majorité Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Conformément à la Loi fédérale sur la protection de l’environnement et à la Loi … Continuer la lecture →

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Excellente année 2013

Publié le 1 janvier 2013 par Alexandre Rydlo

Le Parti Socialiste de Chavannes-près-Renens vous souhaite une excellente année 2013 !!! Cette nouvelle année voit en particulier l’introduction d’un nouveau système de taxation pour l’élimination des déchets. Si le PS Chavannes estime que ce nouveau système n’est pas juste … Continuer la lecture →

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Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Le PS Chavannes, par l’intermédiaire de son Président Alexandre Rydlo, a déposé lors de la séance du Conseil communal du jeudi 06.12.2012 une motion demandant à la Municipalité de préparer un projet de rétrocession juste et équitable comme mesure de … Continuer la lecture →

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[Motion] Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable

Publié le 7 décembre 2012 par Alexandre Rydlo

Motion « Taxe au sac – Oui mais avec une rétrocession juste et équitable » En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de … Continuer la lecture →

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[Interpellation] Taxe déchets

Publié le 5 novembre 2011 par Alexandre Rydlo

Dans un Arrêt rendu publique le 04.07.2011, le Tribunal Fédéral, se prononçant sur le recours de la commune de Romanel-sur-Lausanne contre une décision de la Cour constitutionnelle invalidant son règlement sur la gestion des déchets, conclut que : En application … Continuer la lecture →

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