Archives par mot-clé : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question simple] L’Etat tolère-t-il les publicités du promoteur immobilier Bernard Nicod sur les panneaux routiers ?

Publié le 7 février 2017 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 07.02.2017 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L’art. 6 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) indique que les réclames … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Un souvenir d’une locomotive qui a porté dans toute la Suisse les couleurs et la devise du Canton de Vaud est-il possible au futur Pôle muséal ?

Publié le 4 mars 2014 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 04.03.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le Conseil d’Etat a, le 18.12.2013, adopté et transmis au Grand Conseil un exposé des motifs portant sur trois décrets … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question orale] La pollution au mercure de Viège a-t-elle des répercussions sur le Rhône et le Lac Léman ?

Publié le 4 mars 2014 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 11.03.2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, De récentes investigations effectuées dans le cadre de la construction de l’autoroute A9 en Valais ont mis en évidence une … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question orale] La BCV a-t-elle l’intention de se soumettre aux recommandations de la FINMA et participer au programme de régularisation du Département de la Justice américain ?

Publié le 4 décembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 10.12.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Notre pays a signé le 29.08.2013 une déclaration commune avec les Etats-Unis d’Amérique concernant un programme offert par le Département … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Le canton de Vaud est-il intégré à l’espace européen des PV routiers ?

Publié le 3 décembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 10.12.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 07.11.2013 est entrée en vigueur la Directive européenne 2011/82 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de … Continuer la lecture →

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