Archives de catégorie : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question orale] La BCV a-t-elle l’intention de se soumettre aux recommandations de la FINMA et participer au programme de régularisation du Département de la Justice américain ?

Publié le 4 décembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 10.12.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Notre pays a signé le 29.08.2013 une déclaration commune avec les Etats-Unis d’Amérique concernant un programme offert par le Département … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Le canton de Vaud est-il intégré à l’espace européen des PV routiers ?

Publié le 3 décembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 10.12.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le 07.11.2013 est entrée en vigueur la Directive européenne 2011/82 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Le canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?

Publié le 5 novembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 05.11.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Certains pays, dont notamment la France, le Royaume-Uni et le Canada, offrent la possibilité de pouvoir déposer plainte en ligne … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] A quand des journaux vaudois pour les soldats vaudois ?

Publié le 5 novembre 2013 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 05.11.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, C’est là une question simple d’un Député qui, comme quelques Vaudoises et beaucoup de Vaudois, passe chaque année quelques semaines … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question orale] Les panneaux routiers en langue anglaise sont-ils autorisés ?

Publié le 2 octobre 2013 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 08.10.2013 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Cela fait près de deux ans que les travaux de construction du centre de congrès de l’EPFL à Ecublens ont … Continuer la lecture →

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