Archives de catégorie : Fiscalité

[Postulat] Taxes ordures ménagères « TRIDEL »

Dans le rapport de la Commission du préavis 63/2010, les membres ont relevé le seul vrai point négatif qui est le coût des ordures ménagères (taxes Tridel). En effet, si la logique des ECO-POINTS est respectée, le volume d’ordures ménagères … Continuer la lecture

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[Intervention] Appréciation de la Municipalité sur la crise financière mondiale

La comparaison entre le budget et les comptes 2007 montre une fois de plus que les rentrées fiscales sont bien plus élevées qu’espérées. Si cet état de fait est vraisemblablement consécutif à l’embellie des marchés financiers à laquelle nous avons … Continuer la lecture

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[Postulat] Stop à l’évasion fiscale

Tout le monde sait qu’un certain nombre de personnes profite du flou législatif pour déposer leurs papiers dans une commune ou un canton plus intéressant fiscalement, alors qu’elles n’y résident qu’occasionnellement, et qu’elles se déclarent en résidence secondaire dans la … Continuer la lecture

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