[Motion] Pour un recyclage des déchets presque neufs

Publié le 13 mars 2020 par Alexandre Rydlo

Motion déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Conseil communal du 12.03.2020 et refusée à la majorité par les groupes PLR, UDC et Chavannes-Ensemble lors de la séance du Conseil communal du jeudi 18.06.2020

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Pour permettre à sa Population de mieux tier et recycler ses déchets, et ainsi répondre aux impératifs de recyclage et de réduction des déchets figurant dans la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01), comme dans la Loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD, RSV 814.11), la commune de Chavannes-près-Renens participe depuis de nombreuses années à une déchetterie intercommunale. Celle-ci est située à la Route de Crissier 10 à Bussigny, et associe à notre commune aussi les communes de Bussigny, Crissier, Renens et Villars-Sainte-Croix.

En plus de cette déchetterie intercommunale, la commune a aussi mis en place depuis le 01.01.2013 une déchetterie mobile, une prestation qui accompagnait l’introduction à la même date du système de taxe au sac pour couvrir le coût de l’élimination des déchets selon le principe du pollueur-payeur inscrit dans la LPE et la LGD.

Ces déchetteries permettent de collecter toute sorte de déchets, recyclables ou incinérables, petits ou grands, et/ou usagés ou neufs.

Parallèlement, le ramassage des déchets encombrants, comme par exemple les vieux meubles, les vieux matelas ou d’autres pièces de mobilier, a été supprimé au profit de la déchetterie intercommunale, de la déchetterie mobile, ou d’un ramassage par le Service de la voirie devant le domicile, contre le paiement d’une somme de 30 CHF pour 5 objets.

Notre société prenant gentiment conscience des problèmes écologiques découlant d’un manque de respect à la Nature et d’une surconsommation de ressources non renouvelables, et donc de l’impact de sa production de déchets et de la nécessité de recycler le maximum et le mieux possible ceux-ci, la déchetterie intercommunale et la déchetterie mobile sont de plus en plus utilisées par la population.

Si tout cela est bien et heureux pour la Nature, on constate toutefois dans les déchets récupérés dans ces déchetteries que certains déchets ne le sont vraiment pas. Certains déchets sont presque neufs et ils sont pourtant voués à une élimination certaine, que ce soit sous la forme d’un démembrement en vue d’un recyclage ou d’une incinération

Cela n’a absolument aucun sens à une époque où la durabilité et la nécessité d’avoir une société plus écologique sont devenues absolument urgents pour faire face au réchauffement climatique.

Et cela a encore moins de sens à une époque où certaines personnes, y compris en Suisse, n’ont pas toujours les moyens de s’offrir certains de ces objets.

Aussi voir certains déchets presque neufs partir à une élimination certaine interpelle et oblige à la réaction. Il convient en effet de pouvoir offrir une nouvelle vie, ou une seconde vie, à ces déchets presque neufs.

Me fondant sur les éléments précités je demande par conséquent à la Municipalité par voie de Motion de bien vouloir mettre en place un dispositif de récupération des déchets presque neufs apportés à la déchetterie intercommunale et à la déchetterie mobile, et à ceux ramassés par le Service de la voirie sur appel, pour offrir à ces déchets presque neufs une seconde vie, soit par leur remise à une association caritative, et/ou soit par la mise en place d’une bourse de remise contre bons soins au niveau communal, voire au niveau du District ou de la région en collaboration avec les communes du District et les communes voisines du District, notamment Lausanne.

Merci pour votre attention.

Chavannes-près-Renens, 12.03.2020

Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste

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[Grand Conseil – Question orale] Capacité de réponse médicale à la propagation du Coronavirus – L’hôpital de la Protection civile à Gollion et l’hôpital militaire de Moudon pourraient-ils être engagés si besoin et si encore opérationnels ?

Publié le 3 mars 2020 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 03.03.2020

Madame la 1ère Vice-Présidente,
Mesdames, Messieurs,

La propagation soudaine et inattendue du virus Covid-19, dit Coronavirus, en Chine puis à travers le monde, pose les questions de l’état de préparation et de la capacité de nos pays et de notre planète à affronter une pandémie.

Ce type de pandémie et ses conséquences, notamment médicales et économiques, interpellent sur la capacité de nos Autorités à prendre les bonnes mesures pour limiter la progression d’une pandémie, sur l’état de nos réserves logistiques, sur notre indépendance vis-à-vis des autres pays, sur notre capacité à durer sur nos réserves (si disponibles), et sur notre capacité à faire face économiquement, logistiquement et médicalement à la propagation d’un virus et ses effets.

Dans le cas du Covid-19, ce qui est en tout cas certain, c’est que le système médical est mis à forte contribution et qu’une réponse médicale adéquate nécessite une bonne organisation et une bonne logistique.

Notre pays et notre canton en particulier disposent d’un bon dispositif médical. Ce dispositif médical peut être, cas échéant, renforcé par les prestations de la Protection civile et de l’Armée. Dans notre canton, et à la connaissance du soussigné et si encore opérationnels, nous disposons en particulier d’un hôpital protégé de la Protection civile à Gollion et d’un hôpital protégé de l’Armée à Moudon.

Aussi je pose la question orale suivante au Conseil d’Etat.

« Capacité de réponse médicale à la propagation du Coronavirus – L’hôpital de la Protection civile à Gollion et l’hôpital militaire de Moudon pourraient-ils être engagés si besoin et si encore opérationnels ? »

Merci de nous informer.

Chavannes-près-Renens, 03.03.2020

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Interpellation] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l’Inspection du travail patine-t-elle ?

Publié le 12 février 2020 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo auprès du Secrétariat du Grand Conseil le mercredi 12.02.2020 et actée lors de la séance du Grand Conseil du mardi 25.02.2020

Samedi dernier, le quotidien 24 Heures a révélé que les conditions de travail au sein du Centre sportif de Malley (CSM) sont pour le moins problématiques depuis plusieurs mois, les délais imposés pour la tenue des JOJ 2020 n’étant pas étrangers à cela.

Dans les médias, plusieurs membres du Conseil d’administration ne cachaient pas que les travaux ont fait l’objet d’un « rush à la fin des travaux » et de « mesures d’accélération » qui ont poussé certains à travailler de nuit « dans certains secteurs » (dépêche ATS du 23.09.2019).

Plusieurs salarié-e-s du CSM ont dénoncé au Service de l’emploi (SDE) leurs conditions de travail relativement, d’une part, à des atteintes à la santé, la personnalité, l’intégrité, notamment au sens de l’art. 6 de la Loi sur le travail (LTr, RS 822.11) et, d’autre part, relativement à du travail de nuit non autorisé, non compensé, des durées de travail quotidiennes excessives, du travail supplémentaire non compensé, du temps de repos non respecté, et d’un local inadapté pour les pauses.

Suite à des échanges dès le 29.10.2019 avec l’Inspectorat du travail, une dénonciation a été effectuée oralement le 01.11.2019, puis confirmée par écrit le 13.12.2019. C’est d’ailleurs suite à ces informations transmises par le SDE qu’une réunion de tout le personnel aurait été convoquée à la demande du Président du Conseil d’administration du CSM. Lors de cette séance organisée le 19.12.2019, les salarié-e-s n’ont pas eu l’impression d’avoir été entendu-e-s ; pire, ils-elles perdent confiance dans les services de l’Etat comme ils-elles en témoignent dans le journal 24 Heures à propos du SDE : « on demandait un arbitrage au Service de l’emploi et ils nous ont envoyés à la boucherie » (édition du samedi 08.02.2020).

Selon les salarié-e-s concerné-e-s, aucune mesure n’a été prise pour corriger les infractions à la Loi sur le travail à la suite de ces dénonciations et entrevues. Il faudra attendre le 08.01.2020, le lendemain d’un accident grave pour que le SDE appelle des travailleurs-euses pour fixer une réunion en urgence le lendemain. Mais ce n’est que début février que les salarié-e-s apprennent, d’abord par voie de presse, qu’il a été décidé le 10.01.2020 précédent qu’un audit devrait être effectué par un cabinet privé. Les salarié-e-s concerné-e-s n’ont pas connaissance d’une intervention de l’Inspectorat du travail.

Alors que le Conseil d’administration semble remettre en question la véracité des problèmes dénoncés, il semble que le SDE ait privilégié un audit psychosocial à un contrôle du respect des dispositions légales, comme mentionné dans le commentaire de l’art. 79 de l’Ordonnance 1 à la Loi sur le travail (OLT 1, RS 822.111) : « les autorités compétentes doivent procéder à des contrôles ad hoc et déterminer sur place si les conditions de travail répondent aux prescriptions de la LTr et de ses ordonnances ».

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Est-il d’usage que le SDE ne respecte pas la procédure décrite aux art. 51 à 54 LTr, mais s’en tienne à un courrier demandant un audit ?
  2. Est-il normal que le SDE ne réalise pas, au besoin en parallèle à l’audit psychosocial, des contrôles sur place s’agissant de l’ensemble des problèmes dénoncés, en accord notamment avec le commentaire de l’art. 79 OLT 1 ?
  3. Le Conseil d’Etat considère-t-il comme une mesure à même de rétablir l’ordre légal le fait que le SDE sollicite uniquement un audit, notamment lorsqu’il s’agit de travail de nuit non autorisé, non compensé, de durées de travail quotidiennes excessives, de travail supplémentaire non compensé, de temps de repos non respecté, et d’un local du personnel technique portant atteinte à leur santé ?
  4. Est-il d’usage que le SDE ne se saisisse pas, de fait, d’une dénonciation, qui, comme le rappelle le commentaire du SECO sur l’art. 54 LTr, « n’est pas soumise à une forme particulière et ne doit pas obligatoirement émaner d’une personne qui aurait la qualité pour agir contre une décision par exemple », et propose plutôt différentes formes de dénonciations aux salariés, les conjuguant à une éventuelle rapidité d’intervention ?
  5. N’y a-t-il pas une violation du secret de fonction, au sens où le dispose le commentaire du SECO relatif à l’art. 54 LTr « la dénonciation est soumise au secret de fonction, de telle sorte que son auteur a droit notamment à ce que son identité ne soit pas dévoilée », du fait que le SDE a informé l’employeur, et notamment le Président du Conseil d’administration directement visé par la dénonciation d’atteinte à la santé et à la personnalité, du nombre d’employés ayant signé une dénonciation (11) pour une entreprise qui compte 21 salarié-e-s, directeur compris ?
  6. Quelles mesures le Conseil d’Etat prendra-t-il pour améliorer le fonctionnement du service de l’emploi lors de dénonciations de la part de salarié-e-s ?

Merci de nous renseigner.

Chavannes-près-Renens, 12.02.2020

Alexandre RYDLO, Député socialiste

Développement souhaité

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[Grand Conseil – Question orale] Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna – Pourquoi en arrive-t-on à un audit plutôt qu’à un contrôle effectif de l’Inspection du travail ?

Publié le 5 février 2020 par Alexandre Rydlo

Question orale déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 04.02.2020

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020 (JOJ 2020) à peine terminés à Lausanne dans l’euphorie d’une réussite saluée dans le monde entier, des nombreuses médailles obtenues par nos jeunes, et d’une éventuelle possible candidature de la ville de Lausanne aux Jeux Olympiques 2030, on apprenait que le personnel du Centre Sportif de Malley (CSM), infrastructure au cœur des JOJ 2020, avait été soumis à des conditions de travail manifestement contraires à la Loi sur le travail (RS 822.11).

Au bout de plusieurs mois de travail dans de telles conditions, une partie du personnel contacte en novembre 2019 le Service de l’Emploi (SDE) pour dénoncer la situation, en alléguant notamment des durées de travail à répétition allant jusqu’à 20h/jour, du travail de nuit sans autorisation. Le SDE les invite alors à dénoncer officiellement la situation, chose réalisée en date du 13.12.2019. Le SDE fait remonter la plainte au Chef de Département lequel invite en date du 10.01.2020 le Conseil d’administration du CSM à réaliser un audit externe, dont on ne connaît ni le mandataire, ni l’objet, ni la portée exacte.

Le Canton de Vaud se glorifie pourtant d’être le canton qui réalise le plus de contrôles des conditions de travail.

Aussi je pose la question orale suivante au Conseil d’Etat.

« Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna – Pourquoi en arrive-t-on à un audit plutôt qu’à un contrôle effectif de l’Inspection du travail ? »

Merci de nous éclairer.

Chavannes-près-Renens, 04.02.2020

Alexandre RYDLO, Député socialiste

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[Grand Conseil – Postulat] Les sols comme puits de carbone – Une solution pour le climat

Publié le 7 janvier 2020 par Alexandre Rydlo

Postulat déposé par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 07.01.2020

La lutte pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre est plus urgente que jamais, et répond à une attente du Peuple. Intervenir à la source de ces émissions est une évidence aujourd’hui contestée par personne.

Quelques partis politiques sont d’ailleurs bien présents dans ce combat, et notamment le Parti socialiste lequel dépose régulièrement des propositions au Grand Conseil pour montrer la voie à suivre, que ce soit par exemple pour promouvoir le chauffage à distance à partir d’énergie renouvelable, recycler les plastiques, promouvoir la pose de panneaux solaires sur les infrastructures publiques, développer un plan lumière cantonal, ou développer le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la réduction des émissions ne suffira toutefois pas à enrayer le dérèglement climatique. Le stockage du dioxyde de carbone (CO2) en sous-sol est une des options complémentaires envisageables. Il tend à rétablir un équilibre entre émissions de CO2) et leur absorption par des puits de carbone, dont notamment les sols.

Des méthodes de capture du CO2 dans l’air ou à la source dans le but de l’injecter dans le sol sont ainsi à l’étude, et plusieurs essais sont déjà en cours dans le monde, notamment chez nous, au Mont Terri dans le Jura. Elles posent toutefois de nombreuses questions, comme comment va évoluer à long terme le CO2 enfoui sous nos pieds, et que se passerait-il en cas de séisme, si une masse de CO2 est libérée soudainement ?

Des techniques naturelles de séquestration du CO2 existent pourtant et sont connues de certains milieux agricoles. Ainsi, dans son dernier rapport publié le 08.08.2019, le GIEC met en exergue le sol comme ressource essentielle et naturelle pour la régulation du climat, puisqu’il permet de capter une partie du CO2 émis lors de la combustion des énergies fossiles.

Dans ce contexte, tout parle en faveur d’une mise en œuvre du concept d’une « agriculture de conservation ». Cette pratique agricole permet d’augmenter le taux de matière organique des sols et repose sur 3 principes :

  1. Réduire le travail du sol (ne plus retourner et ne plus travailler le sol en profondeur) ;
  2. Couvrir les sols en permanence (couverts végétaux multi-espèces) ;
  3. Améliorer la rotation des cultures (suffisamment longue et variée pour limiter les nuisibles propres à chaque culture).

A Genève, l’agriculture de conservation est déjà pratiquée sur plus de 1’000 ha, et la moitié des terres cultivées n’est plus labourée, selon l’Organisation professionnelle faitière des filières agricoles. D’après Pascal Boivin, un spécialiste issu de l’HEPIA, la Haute Ecole du Paysage, d’Ingénierie et d’Architecture du Canton de Genève, « en faisant évoluer les sols agricoles genevois vers une qualité minimale, ceux-ci offriront une possibilité de stockage de 600’000 tonnes d’équivalent CO2, ce qui représente 35% des objectifs du Plan climat genevois ».

Dans le canton de Vaud, les surfaces agricoles couvrent 42% du territoire (alpages compris), et leur capacité d’action pourrait être encore plus importante…

Or la Loi sur l’agriculture vaudoise (LVLAgr, RSV 910.03) prévoit à son article 56 de favoriser une « agriculture respectueuse de l’environnement. Son action vise la réduction des charges sur l’environnement. » La notion de « charges sur l’environnement » est mentionnée également à l’article 57, alinéa 4 où il est écrit que « le département peut réaliser, ou faire exécuter sur mandat, des études générales de concepts de réduction des charges sur l’environnement provenant de la culture du sol et de la détention des animaux. »

Quant aux aides financières dans ce domaine de protection des sols, elles figurent à l’article 59, soit « le département peut soutenir, par l’octroi d’aides individuelles calculées à la surface, les exploitants qui appliquent dans leur exploitation des méthodes et techniques culturales contribuant à la lutte contre l’érosion et à l’amélioration de la fertilité des sols à long terme. »

Les interactions entre l’atmosphère, dont en particulier le CO2, et les sols sont par ailleurs bien connues. La végétation, tout au long de sa croissance et lors de sa décomposition en fin de vie, stocke le carbone dans le sol. Avec l’aide de la microfaune souterraine (vers de terre, bactéries, etc.) ce carbone se transforme en humus et est lié aux argiles du sol pour de longues périodes. Ainsi le sol peut devenir un puits de CO2 pour autant qu’on applique des techniques appropriées telles que l’agriculture de conservation. Un article du Temps, https://www.letemps.ch/sciences/nos-pieds-une-solution-climat, décrit cela d’ailleurs de manière très intéressante.

Aussi, en fonction de ces éléments, nous demandons au Conseil d’Etat, par voie de Postulat, de bien vouloir :

  1. Évaluer le potentiel de séquestration du dioxyde de carbone (CO2) dans les sols agricoles du canton ;
  2. Etablir un état des lieux des pratiques actuelles dans le Canton en termes d’agriculture de conservation ;
  3. Initier et développer un modèle d’agriculture de conservation axé notamment sur la séquestration du CO2 ;
  4. Etudier la possibilité de mettre en place des projets pilotes.

Merci pour votre attention.

Chavannes-près-Renens, 07.01.2020

Au nom du groupe socialiste
Alexandre RYDLO, Député socialiste

Avec l’appui de la Commission Energie et Environnement du Parti Socialiste Vaudois, en particulier Serge Ansermet, Membre, Fred Tschuy, Président, Patricia Zurcher, Laurent Guidetti, Jonathan Chavanne, Laurée Salamin, Céline Gandar, Filip Uffer, André Maeder, et Léon De Perrot, Membres

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