Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 12.04.2016

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Les récentes élections communales ont mis à nouveau au jour l’existence de votes dits communautaires. Ce phénomène avait en effet déjà été perceptible à certains endroits lors des dernières élections cantonales.

Par vote communautaire, on entend communément la découverte de plusieurs ou nombreux bulletins de vote manuscrits au contenu identique et rédigés vraisemblablement par la même personne avec pour objectif la mise en avant d’un ou plusieurs candidats en particulier.

Si la mise en avant d’un ou plusieurs candidats d’une communauté ne constitue pas en soi un délit au sens de la Loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01), l’article 41, alinéa 1, lettre f de cette même loi stipule que sont nuls les bulletins qui présentent des suppressions ou adjonctions qui ne sont pas toutes de la main de l’électeur et ont été apportées systématiquement.

Cette disposition est toutefois interprétée de manière assez disparate par les bureaux électoraux, faute de précisions exactes à ce sujet, tant dans la loi que dans le règlement d’application ou les directives cantonales émises à l’occasion des élections et/ou votations.

Se pose ainsi la question de savoir quels sont les critères exacts qui permettent de dire qu’un bulletin est effectivement une copie manuscrite identique à un autre ou si, en présence de plusieurs bulletins manuscrits au contenu identique et manifestement rédigés par la même personne, on doit annuler tous les bulletins concernés ou si on doit en garder au moins un, partant du principe que celui qui a rédigé plusieurs copies a au moins voté valablement une fois…

Se pose par ailleurs la question pertinente de savoir comment éviter d’annuler par erreur le vote des personnes malades ou handicapées qui auront peut-être été aidées par la même personne et qui auront donc peut-être des bulletins de vote identiques, tant par le contenu que par la personne qui les aura rédigés… Il en va de même pour certains couples ou c’est Mme ou M. qui rédige les bulletins, notamment dans les cas d’infirmité de l’une ou de l’un.

Par ailleurs, dans le cas des votes communautaires, on constate que beaucoup de personnes ne savent pas qu’il est interdit qu’un bulletin de vote soit rédigé par quelqu’un d’autre, notamment toujours une seule et même personne, hormis dans les cas de maladie et d’infirmité prévus par la Loi fédérale sur les droits politiques (RS 161.1) et la LEDP. Il serait ainsi judicieux de rappeler ce principe dans les documents de vote ou directement sur les bulletins de vote.

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’Etat :

Peut-on rappeler dans les documents ou les bulletins de vote que le vote est individuel, et préciser les conditions exactes d’annulation des bulletins de vote issus manifestement d’un vote communautaire ?

Par ailleurs, il serait judicieux que les documents transmis aux bureaux électoraux à l’occasion des votations et/ou élections soient mis à jour systématiquement. Lors du premier tour des élections communales, ce sont les directives pour les élections fédérales qui ont été communiquées aux bureaux électoraux…

Merci pour vos précisions !

Chavannes-près-Renens, 12.04.2016

Alexandre Rydlo, Député socialiste

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du mardi 12.04.2016

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Si un électeur perd son matériel de vote, il peut généralement demander du matériel de vote de remplacement auprès du Greffe de sa commune. Dans ce cas, le Greffe lui fournit normalement un matériel de vote absolument identique au matériel de vote envoyé par la poste.

Cette façon de faire n’est toutefois pas très subtile, car en cas d’abus dans le processus de réception et de traitement des bulletins de vote avant le dépouillement, elle permet à n’importe quelle personne mal intentionnée associée au processus de substituer le matériel de vote régulièrement utilisé par les votants par du matériel de vote officiel, mais détourné.

Lors du dépouillement, il est alors strictement impossible au personnel du dépouillement de s’en rendre compte.

Par contre, si le matériel de vote envoyé aux communes au titre de matériel de remplacement était identifiable comme tel — par exemple en utilisant du papier de couleur — il serait possible, lors du dépouillement, de se rendre compte si un vote a été détourné, tout simplement par la présence d’un nombre important de bulletins de couleur par rapport aux bulletins normaux.

Aussi je pose la question suivante au Conseil d’État :

Peut-on fournir des bulletins de vote de couleur pour le matériel de vote de remplacement ?

Merci d’étudier cette proposition qui aurait le mérite de participer à la minimisation de tous risques d’abus.

Chavannes-près-Renens, le 12.04.2016

Alexandre Rydlo, Député socialiste