Parti socialiste de Chavannes-près-Renens

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil du 09.12.2014

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En date du mercredi 03.12.2014, peu avant 16h00, un important incendie s’est déclaré sur le site de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA à Ecublens, dans le District de l’Ouest lausannois.

Cette entreprise, filiale du groupe Barec Holding SA, est spécialisée dans la démolition, le démontage, la récupération et le recyclage de fers, métaux et vieux papiers. L’incendie a pris pour une raison encore indéterminée dans un tas de carcasses de voitures en attente de broyage.

Cet incendie, le n-ième d’une longue série, a nécessité l’intervention d’environ 100 pompiers et de 20 véhicules d’intervention, principalement issus des SDIS de l’Ouest lausannois, de Lausanne et du District de Morges, d’un important détachement de la Protection civile (PCi), de nombreuses patrouilles de gendarmerie et de la Police de l`Ouest lausannois (POL), et d’ambulances.

L’épais et très haut nuage de fumée a aussi nécessité l’intervention de plusieurs représentants des services cantonaux, notamment le médecin cantonal et des collaborateurs de la Direction générale de l’environnement (DGE), en raison des risques de pollution, tant de l’air que des eaux, en particulier de la rivière la Venoge.

Le temps de l’incendie, un abri PCi a ainsi dû être converti en poste sanitaire avancé, et les autorités ont demandé aux populations des districts de Morges et de l’Ouest lausannois de garder portes et fenêtres fermées en raison des particules fines dégagées par la combustion des carcasses de voitures. De l’aveu même du médecin cantonal, l’incendie de l’entreprise de recyclage Thévenaz-Leduc à Ecublens a bel et bien représenté un risque de santé publique pendant une partie de la journée du jeudi 04.12.2014.

Par ailleurs, pendant la durée de l’incendie, la voie droite et la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A1, entre l’échangeur d’Ecublens et la sortie Morges-Est ont aussi dû être fermées au trafic routier, le trafic ferroviaire entre Lausanne et Genève a été perturbé par des suppressions et/ou des retards de trains, et l’aéroport de Genève a été mis en garde.

Si le risque zéro n’existe pas et qu’un incendie sur un site industriel peut donc malheureusement arriver, et nécessiter l’engagement de moyens d’intervention importants suivant la nature des activités exercées sur le site en question, le cas du site industriel de Thévenaz-Leduc SA à Ecublens interpelle de plus en plus les autorités et la population des communes de l’Ouest lausannois.

L’important incendie de mercredi 03.12.2014 n’est en effet pas isolé. Celui-ci fait suite à un important incendie exactement du même type sur ce site en date du 10.10.2013, soit il y a à peine un peu plus d’une année. En 2001 et 2007, les pompiers avaient aussi dû intervenir pour des incendies d’une même ampleur sur ce site, et les hommes du SDIS Chamberonne, soit le Service de défense incendie et de sauvetage des communes d’Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Sulpice, doivent régulièrement tout au long de l’année intervenir pour des alarmes sur ce site, vraies ou fausses.

Dès lors que la Loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD, RSV 814.11) règle l’autorisation d’exploitation (art. 24) et la surveillance (art. 25) d’une entreprise de recyclage comme celle de Thévenaz-Leduc par l’autorité cantonale, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat.

1. Le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il réellement aux normes légales et techniques les plus actuelles en matière de recyclage pour bénéficier de l’autorisation d’exploitation au sens de l’art. 24 de la LGD ?
2. Le dispositif de détection et de lutte anti-incendie du site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA est-il conforme aux normes de l’ECA, et aux pratiques communément admises dans la branche, pour garantir de manière suffisante la sécurité tant du personnel de l’exploitation que des populations aux alentours du site ?
3. L’autorité cantonale peut-elle certifier que les mesures actuelles prises sur le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA sont suffisantes pour prévenir tout risque de pollution de l’air comme de l’eau en cas d’évènement majeur, et que ces mesures répondent aux normes de sécurité, de prévention, de contrôles et d’alarme telles que définies par l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012) ?
4. En particulier, le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il aux normes de protection de l’air telles que définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair, RS 814.318.142.1) ?
5. En particulier, le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il aux normes de protection de l’eau telles que définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) ?
6. Concernant les nuisances sonores, le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA répond-t-il aux normes de lutte contre le bruit telles que définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41) ?
7. S’agissant de la surveillance de l’exploitation du site au sens de l’art. 25 LGD, par qui et à quelle fréquence l’autorité cantonale procède-t-elle au contrôle de conformité et de sécurité du site d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA ?
8. Dans le cas où l’autorité cantonale délègue sa tâche de surveillance, comment l’autorité cantonale s’assure-t-elle de la qualité et de la fiabilité des contrôles réalisés ?
9. En particulier, l’autorité cantonale procède-t-elle, ou fait-elle procéder, à des contrôles inopinés de sécurité et de conformité du site d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc SA ? Dans l’affirmative, à quelle fréquence ces contrôles inopinés ont-ils lieu ? Dans la négative, pourquoi l’autorité cantonale ne procède-t-elle pas à des contrôles inopinés ?
10. S’agissant de la journée du jeudi 04.12.2014, le Conseil d’Etat peut-il publier les relevés en microgramme/m3 au cours du temps des particules PM10, PM2.5, PM1.0 et PM0.1, par type, notamment composés de carbone suie (en particulier hydrocarbures aromatiques polycycliques PAHs (ou HAP)), composés carbonés organiques (en particulier oxyde de carbone CO), métaux lourds divers, composés soufrés (en particulier SO2), ammoniac (NH3), oxydes d’azote (NOx), chlorures, et autres matières organiques, aux abords du site et aux alentours dans un rayon de 0 à 10 km ?
11. Le Conseil d’Etat confirme-t-il que les valeurs limites d’immission fixées pour les particules PM10 dans l’OPair (Annexe 7, 20 microgrammes/m3 en moyenne annuelle, et 50 microgrammes/m3 en moyenne sur 24 heures au maximum 1 fois par année) ont été dépassées pendant la durée de l’incendie, et que cet état de fait a présenté un risque de santé publique important pour les populations aux alentours du site ?

Chavannes-près-Renens, 05.12.2014

Alexandre RYDLO, Député socialiste