Archives de catégorie : Fiscalité

Plan de quartier des Cèdres – Le PS recommande à la population de voter OUI au plan de quartier

Réuni en assemblée ce lundi 06.01.2014, le PS Chavannes a décidé de recommander à la population de voter OUI au Plan de quartier des Cèdres lors de la votation populaire du 09.02.2014. Le PS Chavannes renouvelle donc son soutien au … Continuer la lecture

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[Interpellation] Taxes déchets pour les étudiants en résidence secondaire – Quelle solution ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe », le Conseil communal a décidé de maintenir au … Continuer la lecture

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[Interpellation] Où les entreprises chavannoises paient-elles leurs impôts ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, S’il est de notoriété publique que certains citoyens, pour payer moins d’impôts, n’hésitent pas à se déclarer en résidence principale dans un paradis fiscal, alors même qu’ils résident bien souvent à l’année dans notre pays, … Continuer la lecture

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[Interpellation] Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour … Continuer la lecture

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Excellente année 2013

Le Parti Socialiste de Chavannes-près-Renens vous souhaite une excellente année 2013 !!! Cette nouvelle année voit en particulier l’introduction d’un nouveau système de taxation pour l’élimination des déchets. Si le PS Chavannes estime que ce nouveau système n’est pas juste … Continuer la lecture

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