Archives par mot-clé : Grand Conseil

[Grand Conseil – Question simple] Le Conseil d’Etat peut-il préciser l’art. 31 al. 1 LVLP en ce sens que le délai de réponse est de dix jours, et que ce délai, de même que celui de l’article 28 al. 1 LVLP, n’est pas prolongeable ?

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 21.06.2022 Une récente visite d’une Délégation de la CHSTC à la Cour des Poursuites et Faillites (CPF) du Tribunal cantonal (TC) a fait ressortir les … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Postulat] Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Postulat déposé par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 21.06.2022 Constituée légalement en 2004 sur la base de la Loi sur la juridiction constitutionnelle du 05.10.2004 (RSV 173.32), la Cour constitutionnelle (ci-après la Cour) siège … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Interpellation] Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre

Publié le 22 juin 2022 par Alexandre Rydlo

Interpellation déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 21.06.2022 Le passage technologique d’un signal électrique analogique à un signal électrique numérique régi par les principes de la numérisation de l’information a fait entrer notre … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelles sont les conditions et le suivi qu’applique l’Etat aux fournisseurs qu’il choisit et aux entités qu’il subventionne pour s’assurer que ceux-ci soient en cohérence avec sa stratégie pour la protection du climat ?

Publié le 1 mars 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 01.03.2022 Dans l’Avant-Propos de sa « Stratégie pour la protection du climat », dite « Plan climat vaudois », présentée en juin 2020, le Conseil … Continuer la lecture →

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[Grand Conseil – Question simple] Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ?

Publié le 9 février 2022 par Alexandre Rydlo

Question simple déposée par Alexandre Rydlo lors de la séance du Grand Conseil de mardi 08.02.2022 La Suisse est parcourue par environ 2’200 km de gazoducs et 200 km d’oléoducs, dont une partie se trouve dans le Canton de Vaud. … Continuer la lecture →

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